Acheter en indivision se présente comme l’une des stratégies participatives d’investissement les plus fiables. Dans cet article, nous allons expliquer cette situation juridique et revenir sur les risques qui y sont liés.
Qu’est-ce l’indivision ?
On parle d’indivision lorsque deux personnes ou plus possèdent le même bien immobilier, dit bien indivis. Ces personnes peuvent avoir un lien de parenté ou être simplement des amis. Chaque indivisaire possède une partie du bien en question, appelée quote-part.
Pour acheter en indivision, il faut passer par un notaire. Chaque personne souhaitant participer à cet achat est libre de déterminer son apport financier.
Notez que quelle que soit la valeur de sa quote-part, chaque indivisaire est considéré comme propriétaire de plein droit du bien. D’ailleurs, l’acte de propriété est partagé entre les différentes parties prenantes.
En revanche, ce n’est pas le cas pour les différentes charges liées au bien. En effet, les impôts, les frais d’entretien, ainsi que les mensualités, sont répartis proportionnellement à la quote-part. Contrairement à la SCI, l’achat en indivision n’implique pas de lourdes procédures administratives. En outre, cette stratégie favorise la préservation du patrimoine.
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Comment vendre un bien indivis ?
En principe, chaque indivisaire est libre de céder sa part du bien en question. Pour ce faire, les autres membres de l’indivision doivent se tourner vers le tribunal de grande instance pour prendre une autorisation de cession. Figurez que ce groupe doit au moins détenir deux tiers du bien indivis.
La vidéo suivante revient sur un cas particulier de vente sous indivision en présence d’un indivisaire récalcitrant.
Achat en indivision : quels risques ?
Acheter en indivision n’est pas dépourvu de risques. En effet, toute divergence dans les visions entre les indivisaires pourrait mener à des litiges. Ces litiges peuvent naitre des désaccords sur la façon de gérer le bien.
Notez que lorsqu’un indivisaire envisage la cession de sa part, les autres parties prenantes ont peu de chance pour l’empêcher. Bien qu’ils disposent d’un droit préemption, les indivisaires sont dans l’obligation de vendre tout le bien s’ils ne parviennent pas à acheter la partie cédée à temps.