Grâce aux efforts de l’Abbé-Pierre, la notion de la trêve hivernale a vu le jour en 1956. En effet, cette loi interdit d’expulser toute personne de son logement dans la période qui s’étend entre le 1ᵉʳ novembre et...
Investissement
Retrouvez tous nos articles utiles à un investisseur. Vous y découvrirez notamment des analyses de marchés géographiques (régions ou villes) et des présentations d’activités thématisées immobilier.
Qu’est-ce qu’un bail mixte commercial ?
Au cours de sa carrière, un entrepreneur peut être amené à résider dans son lieu d’exercice. C’est pour cela que la loi a rendu possible la conclusion des baux usage mixte commercial et d’habitation principale. Ces...
Tout savoir sur le changement d’usage des locaux d’habitation
Dans certains cas, on est amené à modifier l’usage d’un local. Dans cet article, nous allons revenir sur le changement d’usage des locaux d’habitation, à savoir le cadre légal, le formalisme à suivre, les sanctions, etc...
Bail professionnel : comment déchiffrer ce contrat ?
Vous exercez une profession libérale ? Dans cet article, nous allons nous intéresser au bail professionnel. En effet, les notions de bail professionnel et bail commercial prêtent souvent à confusion. Néanmoins, les baux...