Souvent confondu avec la nationalité, la résidence fiscale détermine le lieu d’imposition. Elle permet aussi le calcul de la base imposable. Il est donc indispensable de savoir où la situer. Bonne nouvelle, nous vous expliquons les critères sur lesquels elle repose.
À quoi sert la résidence fiscale
Le principal but de cette notion est de déterminer le lieu d’imposition de la personne mais aussi les revenus sur lesquels elle se basera. En effet, un résident fiscal français aura une obligation fiscale illimitée. Cela signifie que tous ses revenus (nationaux et internationaux) seront inclus dans le calcul du prélèvement. Au contraire, un non-résident fiscal français n’aura qu’une obligation fiscale limitée. Son impôt sera déterminé uniquement sur ses revenus réalisés en France.
La différence entre résident fiscal et nationalité reste floue ? En fait, tout cela s’avère simple. La résidence fiscale sert uniquement à calculer votre imposition alors que la nationalité vous octroi des droits et devoirs sur le territoire français (comme celui de voter aux élections). Un Japonais peut donc être résident fiscal en France sans posséder la nationalité française.
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Les critères servant à déterminer sa résidence fiscale
La notion de résidence fiscale se détermine grâce à 4 critères. En cas de conflit entre pays, la convention bilatérale tranche. Ces paramètres sont alternatifs : la vérification d’un seul d’entre-eux permet d’affirmer le statut de résident fiscal français. D’abord, le foyer représente la première composante analysée. Une française travaillant à l’étranger dont le mari et les enfants réside en France conservera sa résidence fiscale dans le pays.
Ensuite, l’administration cherchera à déterminer votre lieu de séjour principal. Pour que celui-ci soit basé en France, la personne doit passer au moins 183 jours dans le pays. Inutile de préciser que cette période concerne une année. De plus, les séjours à l’hôtel comptent dans le calcul. Si la durée de séjour est inférieure à cette limite mais supérieure aux autres pays, alors la personne est résidente fiscale française. Un Libanais présent 200 jours dans l’Hexagone deviendra résident fiscal français. Ce critère sert uniquement en l’absence de foyer (célibataire).
Puis, l’Etat étudie l’activité professionnelle. Cette dernière peut être salariée ou non. Le travail doit mobiliser la moitié du temps de la personne. Cela fonctionne aussi s’il représente au minimum 50% des revenus. Pour les indépendants, un point d’attache s’avère indispensable. Celui-ci consiste en un établissement fixe comme un magasin. Un vendeur Anglais de bateau réalisant 70% de son chiffre d’affaires en France s’assimile à un résident fiscal français.
Finalement, le fisc recherche le centre des intérêts économiques de la personne. Ce lieu s’assimile au siège des affaires de l’entrepreneur. Cela concerne aussi l’endroit principal des investissements et des revenus. Un Brésilien investissant fortement en France se transformera en résident fiscal français. Dans cette vidéo, retrouver en 2 minutes les critères de résidences fiscales.
Les exceptions à la définition de résidence fiscale
Les critères énoncés ci-dessus connaissent des exceptions. Les agents de l’Etat restent quoiqu’il arrive des résidents fiscaux de l’Hexagone, même à l’étranger. Ce cas concerne surtout les diplomates. Par exemple, l’ambassadeur de France au Canada est résident fiscal français.
À propos des expatriés, les missions temporaires n’altèrent pas le statut de résident fiscal tricolore. Un contrat inférieur à 6 mois ne change donc pas la qualité de la personne. Un Français travaillant au Kenya 4 mois est toujours résident fiscal de l’Hexagone. Seul les fonctions de longues durées permettent de devenir résident fiscal du pays hôte.
Les contrats de longues durées n’appliquent toutefois pas leurs bénéfices aux travailleurs frontaliers. Bien que travaillant à l’étranger, ces employés conservent leurs qualités de résidents fiscaux tricolores. Cela signifie qu’un Français travaillant en Suisse restera soumis à l’imposition en France. Afin de déterminer les personnes à qualifier de frontalier, l’État fixe une zone de 20 km entre l’habitation et la frontière.
Le cas particulier des couples internationaux
Pour un couple international, la vie s’avère souvent plus compliquée. La fiscalité ne déroge pas à cette règle. En tant qu’étranger, le conjoint peut disposer du statut de non résident fiscal. Pour cela, il ne doit pas résider en France et échapper aux quatre critères précités. Le fisc le comptabilisera toutefois dans la détermination du quotient familial.
Seul les revenus de sources françaises du non résident fiscal seront imposables. Ces gains issus de l’étranger échapperont alors à l’impôt dans l’Hexagone. Du côté de l’époux français, tous ces revenus sont calculés dans le prélèvement en France. Prenons l’exemple d’une chinoise mariée à un Français. Cette dernière réside et travail en Chine. L’impôt tricolore exonère les salaires. Les revenus de son conjoint sont quant à eux imposé dans l’hexagone.