Dans un précédent article, nous avons abordé le sujet des logements sociaux. Dans cet article, nous allons revenir sue le droit opposable au logement (DALO) : définition, personnes éligibles, formalisme, etc. Lisez la...
Fiscalité et législation
Découvrez un recueil d’articles traitant de la fiscalité et de la législation impactant les propriétaires de biens immobiliers. Vous y trouverez notamment des sujets expliquant les diverses taxations et des contenus présentant des moyens d’optimiser ses prélèvements.
Ce qu’il faut savoir sur les logements sociaux
L’accès à la propriété a été toujours un défi pour les ménages les plus modestes. À cet égard, les logements sociaux ou HLM ont vu le jour, offrant ainsi une solution alternative pour ces ménages. Comment définir ces...
Trêve hivernale : les règles du jeu
Grâce aux efforts de l’Abbé-Pierre, la notion de la trêve hivernale a vu le jour en 1956. En effet, cette loi interdit d’expulser toute personne de son logement dans la période qui s’étend entre le 1ᵉʳ novembre et...
Quelles sont les modalités du bail mixte professionnel ?
Vous exercez une profession libérale ou vous envisagez un projet locatif ? Sachez qu’il existe une forme hybride de location, à savoir le bail mixte professionnel. En effet, il est possible qu’un bien immobilier serve...