Pour les professionnels, comme les particuliers vendant un bien immobilier, les frais d’agence font partie intégrante du processus. En somme, les frais d’agence nous concernent tous, mais on a parfois du mal à percevoir ce qu’ils signifient. Qui en bénéficie ? Pourquoi ces tarifs ? Est-ce qu’ils sont les mêmes partout ? Dans cet article, nous allons vous dévoiler toutes les réponses à vos questions !
Les frais d’agence, qu’est-ce que c’est ?
Commençons d’abord par une définition : les frais d’agence correspondent aux honoraires de l’agent immobilier. Selon le Larousse, les honoraires sont la « rétribution des personnes exerçant des professions libérales ». Ils représentent donc un pourcentage du prix du logement, mais peuvent parfois être fixes. Alors, qu’est-ce que ces frais couvrent ? Tout simplement le temps, l’argent et les actions investis par l’agent dans votre projet immobilier. Plus en détails, il s’agit du coût de la recherche acquéreur, de la recherche de biens, des services divers et variés proposés par l’agence.
Ces prestations peuvent être très complètes. Citons notamment l’estimation immobilière, qu’un conseiller réalise à domicile et à laquelle il consacre le temps d’un rendez-vous, ainsi qu’un temps d’étude du marché. Par ailleurs, le recours à des services modernes justifie aussi les frais d’agence, puisque celle-ci peut avoir investi dans les outils permettant :
- la visites virtuelle,
- les photos,
- les vidéos HD,
- les prises de vue par drone.
Cela enveloppe aussi le réseau que l’agence met à votre disposition, la visibilité de sa vitrine et de ses annonces sur Internet ou encore les services d’accompagnement.
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Pourquoi ce montant ?
Ce montant permet, comme nous l’avons évoqué, de financer les services mobilisés pour concrétiser votre projet immobilier. Il permet par ailleurs de rémunérer les agents eux-mêmes. Dans ce cadre, qui doit s’acquitter de ces frais ? Est-ce l’acheteur ? Le vendeur ? Ou bien peut-être les deux ?
En règle générale, le paiement de ces honoraires incombe au vendeur. Celui-ci ayant fait appel à l’agence immobilière pour vendre son bien, il semble naturel qu’il règle la facture. La précision « prix FAI » (Frais d’Agence Inclus) apparaît ainsi sur l’annonce pour le préciser. Ce qui veut dire que pour un bien à 250 000€ avec 10 000€ d’honoraires, l’acquéreur paiera 250 000€ au vendeur et celui-ci rétribuera 10 000€ à l’agence. En fin de compte, le vendeur aura récupéré 240 000€ net vendeur quand l’acheteur aura déboursé 250 000€.
Il arrive parfois que ce prix soit à régler par l’acquéreur. En effet, tant que rien n’est précisé dans le mandat, la réglementation n’est en faveur d’aucun des deux partis. Cette décision revient au vendeur lors de la rédaction du mandat. Ainsi, sur l’annonce il sera précisé que les frais sont à la charge de l’acheteur. Pour un bien de 240 000€ net vendeur avec des frais d’agence à 10 000€, il déboursera 250 000€, en répartissant lui-même les frais à l’agence et au vendeur.
Les honoraires équitables
Enfin, il existe une troisième possibilité où, vendeur comme acquéreur, sont tenus de régler les honoraires. C’est le cas notamment pour l’agence Caen & Mer Immo, qui propose de diviser à parts égales les frais d’agence.
Dans chacun de ces cas, des frais communément appelés « frais de notaire » s’ajoutent. Ils comprennent les frais des droits de mutation, dont le taux global maximal d’imposition s’élève généralement à 5,81%. Ce taux peut varier en fonction de différentes taxes. Les droits départementaux, la taxe additionnelle (perçue au profit des communes) ou encore des frais d’assiette et de recouvrement (perçus au profit de l’État).
Précisions utiles sur les frais d’agence
Voyons le niveau auquel s’élèvent les commissions en France.
En règle générale, ce pourcentage fluctue entre 3% et 11%. Il est déterminé en fonction de la valeur des biens à vendre : plus celle-ci est élevée, plus le pourcentage l’est aussi. Les agences ont également un impact sur cette proportion, étant donné qu’elles ajustent leurs honoraires. Il est ainsi tout à fait concevable d’avoir deux agences exerçant sur le même secteur mais ayant des tarifs différents. La moyenne en France est de 5,4% du prix de vente ; du fait de l’influence des agences sur le montant de leurs frais. Parfois, les agences font le choix de proposer des prix fixes. C’est le cas notamment pour Libimmo ou encore Agence S’Abstenir, ayant chacune des choix de forfaits. L’avantage de ces tarifs fixes réside dans les prix des biens, puisque les honoraires n’augmentent pas avec ceux-ci. À la différence des frais en pourcentage, ce type de formule à frais fixe est donc particulièrement intéressant avec un bien au prix élevé.
Quand payer ces frais ?
Concernant la date à laquelle payer les frais d’agence, pas d’inquiétude à avoir ! La loi Hoguet réglemente ce versement. Dans cette loi, il est stipulé qu’aucune somme ne peut être réclamée de la part de l’agence tant que l’action visée n’a pas été conclue par la signature d’un acte impliquant les deux parties. Cela concerne aussi bien un achat, qu’une vente ou une mise en location, par exemple. Autrement dit, vous n’aurez pas à payer l’agence immobilière avant la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Et si vous aviez un doute, sachez que cette loi régit également les chasseurs immobiliers.