Apprenez à estimer les frais de notaire

Nesrine R

il y a 1 an

Acheteur et vendeur se mettent d'accord sur les frais de notaire

Lors d’une transaction immobilière, plusieurs taxes ou frais de notaire doivent être payés. Ces charges viennent s’additionner avec d’autres dépenses collatérales comme les frais de travaux. C’est souvent dans l’emballement suite à avoir trouvé le bien de ses rêves que la personne concernée oublie ces charges.

Comprendre les frais de notaire

Les frais de notaire dépendent essentiellement de la valeur vénale du bien et de son état (neuf ou ancien). Ces frais se répartissent ainsi :

Les droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière que le notaire se charge de verser à l’administration fiscale. Ces droits forment 0,715 % de la valeur vénale dans l’immobilier neuf contre 5,80 % dans l’ancien. Notez qu’en Indre, dans le Morbihan et à Mayotte, cette taxe est estimée à 5,09 %.
Les charges liées aux formalités de la vente.
La contribution de sécurité immobilière (CSI) qui représente 0,10 % du prix du logement. Sa valeur minimale est de 15 €. La CSI est censée couvrir les frais d’enregistrement des actes authentiques.
Les honoraires du notaire.

? Qui paye les frais de notaire ?

Théoriquement, l’acheteur est redevable des frais de notaire. Cependant, le vendeur peut proposer un contrat « clé-en-main » et prendre en charge ces frais. Ces derniers sont souvent inclus dans le prix de la vente.

Comment calculer les frais de notaire dans une ancienne propriété ?

Si vous souhaitez vendre une ancienne propriété, sachez que ces frais varient entre 7 à 8 % de sa valeur vénale, ce qui est énorme. Toutefois, vous avez le droit de demander au notaire une remise sur la valeur de ses honoraires sous les conditions suivantes :

Le notaire est consentant.
La valeur du logement dépasse 100 000 €.
Le notaire accorde cette faveur à l’ensemble de ses clients.
La réduction ne doit pas dépasser les 20 % de ses honoraires.

? Comment calculer les honoraires du notaire ?

Les honoraires se constituent d’un montant proportionnel à la valeur de la vente (il suit un barème progressif) ainsi que d’un montant supplémentaire plafonné. Ce montant supplémentaire est soumis à la TVA (20 %)

Pour un bien immobilier neuf

Tout d’abord, définissons un immobilier neuf. En fait, il s’agit des propriétés jamais habitées ou en l’état futur d’achèvement. Notez par ailleurs que les frais de notaire varient entre 2 et 3 % du prix du bien immobilier vendu.

Cette réduction est évidement due à la variation des droits d’enregistrement. Pour trouver un bien immobilier qui vous correspond, n’hésitez pas à consulter une agence immobilière comme Poisneau qui vous aide à trouver les meilleurs biens immobiliers en Bretagne et en Île-de-France.