Vous le savez déjà, les prêts conventionnés (PC) sont attribués sans conditions de ressources. Le but est d’aider les personnes au revenu modeste d’accéder à la propriété. Ayant un taux d’intérêt plafonné, les prêts aidés servent à financer la construction de maison individuelle, la rénovation ou l’acquisition d’un bien neuf ou ancien. Vous comptez accéder à ce privilège ? Lisez la suite de l’article.
Prêts conventionnés : ce qu’il faut retenir
Les prêts conventionnés vous intéressent ? Retenez ces 9 points :
- Les prêts conventionnés sont attribués sans limites de revenus.
- Ils sont caractérisés par un taux d’intérêt plafonné.
- Ils servent à financer l’achat d’un logement neuf ou ancien.
- Ils servent aussi à réaliser des travaux de rénovation. Ces travaux englobent : l’entretien, l’agrandissement, l’amélioration de la performance énergétique du bien, le changement de vocation d’un local et l’adaptation du logement au handicap.
- Les logements obtenus par un prêt conventionné doivent être occupés en qualité de résidence principale. Toutefois, ils peuvent être mis en location sous certaines conditions.
- La durée de remboursement s’étale entre 5 et 30 ans. En revanche, cette durée peut être raccourcie ou prolongée jusqu’à 35 ans.
- Seuls les établissements de financement conventionnés avec l’État peuvent attribuer de tels prêts.
- Selon la capacité d’emprunt du candidat, le PC peut couvrir l’intégrité du projet, à l’exception de certaines charges (meubles, frais de notaire, étude de dossier).
- Les prêts conventionnés peuvent être cumulés avec d’autres prêts aidés : prêt à taux zéro (PTZ), éco-prêt à taux zéro, les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le plan épargne logement, les aides proposées par Action Logement, etc.
Qui peut avoir un prêt conventionné ?
Les prêts conventionnés sont accordés indépendamment des ressources financières du candidat. Ils servent à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. En outre, les PC peuvent financer l’acquisition d’un bien résidentiel mis en location, sous condition, que le locataire ne soit pas un conjoint, un ascendant ou un descendant.
Pour pouvoir souscrire un prêt conventionné, le candidat doit se tourner vers un organisme de financement conventionné avec l’État. Bien qu’aucune condition de ressources ne soit exigée, les demandeurs de PC doivent se conformer aux conditions d’occupation prévues dans le Code de la construction et de l’habitation. (CCH articles L. 31-10-6 et R. 31-10-6). Par exemple, le bien doit être occupé à titre de résidence principale.
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Quels sont les avantages d’un prêt immobilier ?
Une question se pose : pourquoi opter pour un prêt conventionné ? Pour faire simple, on peut résumer les avantages des prêts conventionnés de la sorte :
- Un taux d’intérêt plafonné.
- La possibilité de choisir entre plusieurs types de taux : fixe, variable ou modulable.
- Une durée de remboursement allant de 5 à 30 ans.
- Nulle condition de revenus n’est fixée. En d’autres termes, toute personne souhaitant acquérir ou améliorer un logement peut prétendre à ce prêt.
- La possibilité de couvrir l’intégralité de votre projet : prix d’achat, honoraires des professionnels intervenants comme le géomètre, les frais d’assurance, les différentes taxes. Cependant, ces emprunts immobiliers ne couvrent pas les charges suivantes : les frais de notaire, les frais d’étude du dossier ainsi que l’ameublement.
- La possibilité de cumuler le PC avec d’autres empreints.
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Cumuler plusieurs crédits immobiliers
Tout d’abord, sachez qu’il n’est pas possible de souscrire simultanément un PC avec un crédit immobilier classique. En revanche, on peut cumuler un prêt conventionné avec d’autres emprunts aidés, à savoir :
- Une subvention de l’Anah ;
- Le prêt à taux zéro (PTZ) ;
- L’éco-PTZ ;
- Le plan épargne logement ;
- Le prêt Action Logement ;
- L’aide personnalisée au logement (APL), sous conditions. En effet, il faut que le PC soit attribué avant le 2 janvier 2020 pour financer l’achat d’un logement en zone 3.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt conventionné ?
Pour accéder à cet avantage, il faut que le bien en question fasse l’objet d’une résidence principale au plus tard 1 an après son acquisition ou amélioration. En outre, il faut que le prix du projet (achat ou travaux) soit supérieur ou égal à 4 000 euros. Si l’emprunteur compte engager des travaux, il faut que ces derniers s’achèvent avant la fin du remboursement du PC.
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Les opérations immobilières concernées par les prêts conventionnés
Permettant d’accéder à la propriété, le PC sert à financer :
- L’acquisition d’un bien résidentiel neuf ou ancien. S’il le souhaite, l’emprunteur peut engager des travaux d’amélioration.
- La construction d’une maison individuelle.
- Des travaux d’amélioration d’un logement occupé.
Notez que les travaux d’amélioration peuvent avoir pour but de :
- Adapter le logement aux personnes à mobilité réduite.
- Transformer la destination d’un local à un bien résidentiel.
- Agrandir le logement en question en optant pour des travaux de surélévation ou d’extension.
- Améliorer ou entretenir un logement construit depuis plus de 10 ans.
- Améliorer la performance énergétique du logement en question.
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