Lorsqu’un bailleur met un bien en location meublée ou vide, il prend en charge de multiples dépenses dont les charges locatives. Cependant, cette somme figure parmi les obligations du locataire. Alors quelles sont ces charges locatives ? Comment rembourser le bailleur ? Et est-ce que c’est valable pour tous types de bail ? La réponse est dans la suite.
Les charges récupérables
Vous l’avez compris, les charges locatives ou les charges récupérables sont des dépenses faites en premier lieu par le bailleur et que le locataire doit les lui rembourser plus tard. Ces charges sont censées couvrir les éléments suivants :
- La production d’eau chaude sanitaire et le chauffage.
- La canalisation d’eau au sein du logement.
- Les frais d’entretien du logement, dont l’électricité.
- La distribution de l’eau chaude et froide ainsi que le chauffage dans les parties collectives dans une copropriété.
- Les frais liés à l’exploitation et la réparation de l’ascenseur ou monte-charge.
- Les frais liés à l’usage et l’entretien des aires de stationnement, espaces verts, voies de circulation, etc.
- Les taxes de balayage (pour les riverains), d’assainissement et d’enlèvement des ordures ménagères.
- Les dépenses liées à l’engagement d’un concierge ou d’un employé d’immeuble non logé.
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Comment sont payées les charges récupérables ?
Le remboursement des charges locatives est réparti sur plusieurs tranches payées à l’avance et appelées provisions. De plus, ces charges sont sujettes à une régularisation au moins une fois par an. Évidement, les charges récupérables sont le résultat des dépenses mentionnées précédemment.
Notez que s’il s’agit d’une copropriété, le bailleur doit se référer au budget prévisionnel pour calculer les provisions de charges récupérables. Parfois, il arrive que les provisions dépassent les charges effectives. Le bailleur doit donc rembourser le locataire de l’excès et vis versa.
Par ailleurs, le bailleur doit envoyer au locataire un récapitulatif des charges locatives dues, et ce, un mois avant la régularisation annuelle. Il doit aussi conserver et fournir les pièces justificatives, telles que les factures pour les 6 mois suivant l’envoi du décompte.
Bail mobilité : que faire ?
Le bail mobilité est un contrat très particulier même lorsqu’il s’agit de charges locatives. En effet, le locataire règle ces charges sous la forme d’un forfait (une somme fixe).
Cependant, ce forfait doit être raisonnable. Notez aussi que le montant du forfait et la fréquence de paiement doivent être inscrits dans le contrat de location.