Au cours des dernières années, le conseil syndical ne cesse de gagner de nouvelles prérogatives. Le but, selon le législateur, est de garantir une gestion plus transparente de la copropriété et d’impliquer davantage les copropriétaires dans la prise de décision. Vous souhaitez découvrir les nouveaux pouvoirs du conseil syndical ? Lisez la suite.
Qu’est-ce que le conseil syndical de copropriété ?
Le conseil syndical (CS) se constitue de copropriétaires élus lors d’une assemblée générale pour un mandat de trois ans au plus, renouvelable. Ces membres se portent volontaires pou contribuer dans la prise de décision à côté du syndic. Pour éviter le conflit d’intérêt, le syndic (ou les membres de sa famille) ne peut pas faire partie de ce conseil. Formé suite à un vote, le conseil syndical, diffère du syndicat des copropriétaires, qui regroupe tous les habitants de l’immeuble.
Jouissant dernièrement de nouvelles attributions, le conseil syndical joue désormais un rôle de contrôle. Ceci dit que ce dernier peut faire appel à des professionnels externes pour juger de la pertinence des actions du syndic. Par exemple, le conseil de copropriété peut faire appel à un expert-comptable pour vérifier les dépenses faites par le syndic. Nous reviendrons plus tard sur ce point.
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Quels sont les nouveaux pouvoirs du conseil syndical de copropriété ?
Avant les réformes apportées par les lois ALUR et ELAN, le CS prenait bel et bien part dans la prise de décision. Néanmoins, son rôle se limite à la consultation. Le pouvoir réel demeure entre les mains du syndic qui, par exemple, décide des grands travaux à mener. De plus, le CS n’avait pas la possibilité de gérer les finances. C’est justement ce manque de transparence qui a poussé le législateur à donner de nouveaux atouts aux CS.
Depuis 2014, les choses en changé en faveur du conseil syndical et par conséquent, des copropriétaires. De nouveaux textes juridiques ont amplement augmenté les pouvoirs du conseil syndical. Ceci permet aux membres du CS d’intervenir concrètement dans la gestion de la copropriété et surtout d’avoir plus de visibilité sur les dépenses faites ou à l’avenir.
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➔ À lire aussi : À quoi sert le syndicat de copropriété ?
Un contrôle des comptes plus rigoureux
La transparence financière est capitale pour une gestion sans faille. À cet égard, le CS a désormais le pouvoir de contrôler les comptes de la copropriété. En effet, cet organisme peut demander des détails et des explications de la part du syndicat sur les dépenses déjà faites. Comme on l’a dit précisément, ce dernier peut aussi solliciter un audit externe en cas de soupçon de mauvaise gestion ou de détournement des fonds.
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Une grande visibilité sur les travaux
Jadis l’apanage du syndic, le controle des travaux fait désormais partie des pouvoirs du conseil syndical. Parmi ces pouvoirs, on peut citer la sélection des prestataires de service qui est pilier de la transparence financière. En effet, le CS peut comparer les offres pour en choisir celle qui répond aux besoins de la copropriété.
Une question se pose : est-ce que le conseil syndical peut décider de travaux ? Pas vraiment, en effet, le syndic décide toujours de la nécessité des travaux dans les parties communes: entretien, travaux d’urgence, gros œuvres, etc. Mais reste contraint consulter le CS. Le CS quant à lui exerce un pouvoir de supervision.
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Des documents de la copropriété plus accessibles
Parmi les réformes concidérables augmntant les pouvoir du conseil syndical, figure l’accès direct à l’intégralité des documents de gestion. Factures, devis, comptes-rendus, désormais, le CS peut accéder à n’importe quel papier. Cet avantage renforce certes la transparence, mais aussi aide le CS à proposer des actions plus pertinenetes.
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Loi ALUR
Ayant vu le jour en 2014, la loi ALUR a largement modifié le rapport entre le conseil syndical et le syndic. Cette loi amour but de renforcer la transparence et de mutualiser les tâches de gestion des copropriétés. Pour ce faire, la loi stipule en premier lieu un accès illimité aux documents de gestion. En effet, les membres du conseil syndical peuvent consulter tous les documents relatifs à la copropriété, et ce, à n’importe quel moment.
En plus de l’accès libre aux documents, la loi ALUR accorde un autre pouvoir au conseil syndical, à savoir la supervision des travaux. Désormais, le CS peut consulter les devis et comparer les offres. Autrement dit, le CS participe activement dans le choix des prestataires de services pour les travaux de rénovation énergétique, entretien et autres.
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➔ À lire aussi : Quelles sont les obligations du syndic ?
Loi ELAN
Quatre ans plus tard, la loi ELAN est venu renforcer les pouvoirs du conseil syndical. Entrée en vigueur en 2018, cette loi apporte au CS plus de pouvoir en matière de travaux. Le CS peut intervenir au préalable des travaux. En plus, conseil syndical a la possibilité de négocier les offres et la signer certains travaux, liés notamment à la transition énergétique.
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Quel impact sur la copropriété ?
En somme, les changements apportés par les lois ALUR et ELAN ont développé les pouvoirs du conseil syndical. Ces pouvoirs contribuent à améliorer la gérance des copropriétés, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les habitants de l’immeuble ont plus de visibilité sur l’exploitation des ressources financières allouées. Ensuite, ils peuvent participer activement à la prise décisions, en termes de travaux.
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