Quelles sont les obligations du syndic ?

La gestion de copropriété se fait en plusieurs volets. C’est pour cette raison, qu’on délègue souvent cette tâche à un professionnel. Dans cet article, nous allons revenir sur les différentes obligations du syndic de copropriété.

Les obligations générales de syndic

Le syndic doit respecter certaines obligations, comme :

• L’administration de l’immeuble et l’application des règlements votés dans l’AG.
• La représentation de la copropriété devant la justice, les services publics, les fournisseurs, etc.
• La souscription d’une assurance.
• La création d’un carnet d’entretien.
• L’archivage des documents.
• L’information des copropriétaires.
• Etc.

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La gestion comptable et financière

La gestion des ressources financières figure bel et bien parmi les obligations du syndic. En effet, ce dernier doit établir le budget prévisionnel ainsi que les provisions dédiées à l’entretien et à l’amélioration des parties communes.

De plus, selon la loi ALUR, le syndicat de copropriété est tenu de réaliser et de mettre à jour annuellement l’immatriculation de copropriété. Notez que seules les copropriétés immatriculées peuvent bénéficier de subventions et du droit d’action en justice.

Le syndic doit, par ailleurs, régler et archiver les factures (gaz, frais d’entretien des équipements communs, jardinage). Il doit aussi gérer les rémunérations des employés de l’immeuble, comme le gardien. Finalement, il doit répartir ces dépenses entre les copropriétaires, et ce, une fois par an.

En outre, le syndic doit contrôler les balances entre le budget et les dépenses courantes et exceptionnelles. La tenue de comptabilité se fait grâce au grand livre des comptes. Ce document recense toutes les opérations comptables et financières de la copropriété. Il sert aussi à classifier ces opérations par compte.

Dans cette perspective, le syndic prend en charge la tenue des comptes bancaires : enregistrement des prélèvements et des virements, remises des chèques, etc. À cet effet, il doit ouvrir un compte courant, un livret d’épargne ainsi que d’un compte travaux dédiés à chaque copropriété.

Par ailleurs, le recouvrement fait partie des obligations du syndic. La réclamation des créances se fait d’une façon progressive. Si le copropriétaire concerné ne respecte pas les délais de paiement, le syndic peut lui envoyer une mise en demeure par huissier de justice. Si ce dernier ne règle pas ses dettes, alors le syndic peut recourir à la justice.

Pour plus de transparence, le syndic doit transmettre toutes les informations comptables aux copropriétaires lors de l’AG annuelle. Ces informations sont communiquées grâce aux cinq annexes comptables, à savoir :

• L’état financier de la copropriété qui énumère, d’une part, les provisions, les avances et les subventions, et d’autre part, les dettes et les créances de la copropriété.
• Le compte de gestion général et le budget qui compare le budget voté (N-1) au budget réalisé (N). Il comporte aussi les budgets des exercices suivants N+1 et N+2.
• Le compte de gestion pour des opérations courantes et le budget prévisionnel par clés de répartitions.
• Le compte de gestion pour travaux et opérations exceptionnelles.
• L’état des travaux et des opérations exceptionnelles.

Les frais de syndic

Pour une meilleure gestion des copropriétés, l’arrêté Novelli de 2010 fixe une liste des services obligatoirement inclus dans le contrat de gestion courante, dont les appels d’offres. Les autres services exceptionnels sont facturés en supplément.

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