Aujourd’hui, nous aborderons un sujet toujours d’actualité : le Plan Local d’Urbanisme. Lisez la suite.
📖 Résumé
✅ Élaboré par un EPCI ou la commune en question, le Plan Local d’Urbanisme doit respecter les directives du SCoT.
✅ Le PLU doit garantir le développement durable du territoire. Pour parvenir à cet objectif, ce plan découpe le territoire en différentes zones (principalement A, U, AU et N).
✅ Le PLU peut être contesté ou carrément modifié.
✅Le PLU comporte :
- Le rapport de présentation.
- Le Projet d’Aménagement et de développement durable.
- Le règlement.
- Les orientations d’aménagement et de programmation.
- Les annexes.
Qu’est-ce que le PLU en urbanisme ?
Depuis le 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols a cédé la place au PLU. Étant un outil de planification, le PLU n’est autre qu’un ensemble de documents d’urbanisme qui définissent le plan d’action que chaque collectivité territoriale doit respecter dans ses projets d’aménagement urbain.
À l’encontre de ce qu’on peut penser, il ne s’agit pas d’une norme restrictive. En effet, les autorités locales jouissent d’un grand degré de liberté quant à l’aménagement urbain. Car le PLU met les grandes lignes à respecter. Rappelons que le Plan Local d’urbanisme doit forcément respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.
À lire aussi : Schéma de cohérence territoriale : un autre pilier de l’urbanisme
Le PLU est intimement lié à la notion du développement durable. Parmi les objectifs de ce document sont : le contrôle de l’étalement urbain, la promotion de l’agriculture et la préservation des espaces naturels. D’ailleurs, la notion du zonage revient fréquemment avec le PLU. En effet, grâce à un découpage du territoire en différentes zones, le PLU permet d’encadrer rigoureusement l’usage du sol. De surcroît, ce document définit la structure des projets urbains, tout en précisant leurs styles architecturaux.
Document stratégique, le PLU est composé de plusieurs pièces écrites, dont certaines pièces écrites, mais également de cartes et autres éléments graphiques. On parle alors de projet d’aménagement et de développement durable (PADD), rapport de présentation et autres annexes. L’idée est d’offrir une grande visibilité aux autorités locales en matière de réalisation de projets. En réalité, nul n’est censé ignorer le PLU. Les particuliers sont aussi invités à comprendre ce document avant de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
ALPAGES IMMOBILIER est désormais votre agence immobilière à Vars et sa région. Mettant en vente des programmes immobiliers neufs (Les Chalets L’or Blanc, Le Soleá, Les Chalets de Varséa, etc.), votre agence vous permet d’acquérir le bien de vos rêves à proximité des pistes de ski, tout en profitant de services haut de gamme. Votre agence vous aide aussi à vendre ou à louer votre bien en toute transparence.
À lire aussi : Vue d’ensemble sur la déclaration préalable de travaux
Quel est le contenu d’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme comporte de multiples pièces réparties entre des éléments graphiques ou écrits. Pour plus de visibilité, le PLU est disponible en ligne. Il suffit de consulter le site de la mairie. Généralement, ce guide d’urbanisme est constitué :
- Le rapport de présentation.
- Le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD).
- Le règlement.
- Les orientations d’aménagement et de programmation.
- Les annexes.
Agence immobilière intervenant sur Lyon et alentours, l’Agence RAM vous apporte conseils et assistance en termes de droit, fiscalité et marketing. Notre agence propose entre autres des services de gestion locative, transaction et estimation.
| Rapport de présentation | Il s’agit d’un diagnostic ou d’un état des lieux du territoire en question. Ce rapport recense entre autres les espaces naturels et les habitations au sein du territoire. |
| PADD | Le PADD est un guide sur les 10 ou 20 ans à venir. Il définit les différentes orientations d’aménagement du territoire. Il définit aussi les projets futurs en termes d’économie, développement social et environnemental. |
| Règlement | Basé sur les recommandations du PADD, le règlement met en place les normes à appliquer dans les projets de construction. Le règlement est scindé en plusieurs sous-parties, qui traitent chacune une zone particulière. |
| Orientations d’aménagement et de programmation | Cette pièce concerne certaines zones spécifiques du territoire qui nécessitent des orientations spécifiques : transports, espaces verts, hauteurs maximales à respecter, etc. |
| Annexes | Il s’agit de cartes, plan de zonage, Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), Plan d’exposition au bruit, des plans des réseaux de raccordement. |
Implantée en plein cœur de Strasbourg, Raphaël Immo vous réserve une large gamme de biens en vente destinés aux particuliers, mais aussi aux investisseurs. Retrouvez alors des locaux commerciaux, des appartements, des maisons, des corps de ferme et bien plus. Votre agence vous propose aussi un service de gestion locative : estimation de loyers, GLI, gestion des visites, etc.
Quelles sont les différentes zones d’un PLU ?
Chaque territoire est découpé en différentes zones dédiées chacune à des activités précises. Le tableau suivant revient sur les catégories principales de territoire :
| Zone | Désignation | Spécificités |
| Zone urbaine | Zone U | Il s’agit d’une zone totalement équipée et urbanisée. |
| Zone à urbaniser | Zone AU | Elle désigne les espaces initialement naturels et qui sont voués à abriter progressivement des habitations ou entreprises. |
| Zone agricole | Zone A | Elles accueillent des activités agricoles et, dans une moindre mesure, des habitations d’agriculteurs. |
| Zone naturelle | Zone N | Ces zones renferment des paysages atypiques ou un écosystème particulier. |
Notez que ces zones renferment des sous-catégories pour un découpage davantage précis. Pour ce faire, il suffit d’ajouter une lettre à la désignation principale. On peut par exemple citer les zones agricoles d’intérêt écologique (AE) ou les zones NL qui désignent les secteurs pouvant accueillir des campings ou des bases de loisirs.
Depuis 1990, De Kerangat Immobilier vous propose des services haut de gamme à Sceaux et environs. Spécialisée dans l’immobilier de prestige, votre agence vous propose des biens d’exception qui répondent à vos exigences. De surcroît, De Kerangat Immobilier vous accompagne dans la vente de vos propriétés dans les meilleures conditions. En effet, votre agence estime efficacement votre bien, diffuse en masse vos annonces sur les meilleures plateformes et prend en charge les visites immobilières.
À lire aussi : Construction sur terrain agricole : bien comprendre la réglementation
Qui établit le PLU ?
Généralement, c’est à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’élaborer le PLU. En revanche, lorsqu’une commune n’est pas membre d’un EPCI compétent en la matière, elle prend en charge cette tâche. En somme, ce guide ultime d’urbanisme nécessite une coopération entre différents pôles de compétence pour être élaboré. Sans surprise, la phase d’élaboration dure plusieurs mois. Son but est de créer ou de mettre à jour les règlements d’urbanisme en vue de garantir un développement durable dans le territoire.
En outre, l’élaboration et la mise à jour d’un plan local d’urbanisme doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. Pour pouvoir commencer l’exécution de ce projet, la collectivité doit recevoir un arrêté de prescription. Par ailleurs, en vue d’arrêter l’exécution d’un PLU, il va falloir engager une enquête publique faite par un commissaire-enquêteur.
Le PL est un projet d’intérêt public, donc il peut aller contre les intérêts de certaines parties. Il est donc possible de solliciter certaines modifications. C’est la phase d’observation. Ainsi, le PLU sera approuvé par le conseil municipal ou communautaire. Il est ensuite approuvé par un arrêté préfectoral. Le PLU n’est pas un document figé. Il peut même faire l’objet d’une réforme totale.
Intervenant dans toute la métropole de Toulouse, Patrimoine Six Sigma vous propose des maisons, des appartements, des parkings et bien d’autres propriétés en vente. Gestionnaire de patrimoine, votre agence vous aide à préparer votre retraite, faire des placements réussis ou encore profiter des avantages fiscaux disponibles. PATRIMOINE SIX SIGMA se charge aussi de la gestion locative de vos biens, vous libérant ainsi de multiples tâches fastidieuses.