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Tout savoir sur le prêt d’accession sociale

Marseille : prêt d'accession sociale

En vue d’aider les ménages à accéder à la propriété, l’État a mis à disposition plusieurs prêts immobiliers à taux avantageux. Dans cet article, nous allons parler du prêt d’accession sociale ou encore PAS.

PAS : de quoi il s’agit ? 

Le prêt à l’accession sociale est un cas particulier des prêts conventionnés. Il se caractérise par un taux d’intérêts souvent réduit. Notez également que le PAS est cumulable avec d’autres prêts aidés dont le PTZ, le prêt Action-Logement, le plan épargne logement, le prêt relais immobilier et le prêt fonctionnaire.

En outre, les frais de dossier du PAS ne dépassent pas les 500 €. Les honoraires du notaire en charge sont aussi réduits. Finalement, si vous optez pour un prêt à l’accession sociale adossé à une hypothèque, sachez que vous ne paierez pas de TPF (taxe de publicité foncière).

➔ À lire aussi : Les différents types de crédits immobiliers

Les inconvénients du PAS

Bien qu’il soit avantageux, le PAS a plusieurs inconvénients, dont :

? PAS : zonage
Voici un exemple des zones A, B1, B2 et C :
  • Zone A : les agglomérations les plus importantes comme Paris et la Côte d’Azur.
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, dont Île-de-France sauf Paris.
  • Zone B2 : les villes avec plus de 50 000 habitants.
  • Zone C : les régions hormis les zones précédentes.

PAS : conditions d’éligibilité

Seuls les organismes de crédit conventionnés avec l’État peuvent accorder le prêt à l’accession sociale. De plus, le PAS dépend entre autres du revenu de l’emprunteur à l’année N-2. En d’autres termes, si vous optez pour un PAS en 2023, l’établissement en charge tient compte de votre revenu fiscal de l’année 2021.

Sachez en plus que les établissements bancaires accordent le PAS seulement aux personnes souhaitant acquérir une résidence principale ou encore réaliser des travaux d’aménagement et d’élargissement. Néanmoins, ces travaux doivent au moins coûter 4 000 €.

Vous l’avez compris, le prêt à l’accession sociale et plafonné. Ce plafond est déterminé en premier lieur par la zone géographique que vous visez. Outre l’emplacement, le PAS est tributaire de la taille du ménage.

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? Calculer les ressources maximales
Imaginons un ménage qui souhaite acquérir un logement dans une zone B1. S’il s’agit d’un ménage à une seule personne, le PAS est accessible si les ressources maximales sont de 30 000 €. Ce seuil double (60 000 €) si le ménage aurait été composé de 4 personnes dont un seul référent fiscal.

Si le ménage est composé de plusieurs référents fiscaux, alors les ressources maximales s’additionnent.

Remboursement du prêt d’accession sociale

Ce prêt aidé permet aussi bien d’emprunter à taux fixe ou à taux variable. Le remboursement s’étale sur une période comprise entre 5 et 30 ans. Bien qu’il puisse varier d’un organisme bancaire à un autre, le taux d’intérêt est plafonné par l’État.

Par exemple, si vous optez pour un PAS à taux variable, sachez le taux maximal est de 2,45 %, et ce, quelle que soit la durée de remboursement. Il en est de même si vous choisissez un taux fixe, avec une durée de remboursement inférieure à 12 ans. En revanche, si la durée de remboursement dépasse les 20 ans, le taux maximal grimpe à 2,9 %.

? Lissage du PAS
Afin de payer des mensualités quasi constantes, certains emprunteurs demandent un lissage de leur prêt à l’accession sociale. Bien les banques ont libre le choix d’accorder cette faveur ou pas à leurs clients, celles-ci peuvent lisser votre prêt si vous cumulez d’autres crédits immobiliers.