Schéma de cohérence territoriale : un autre pilier de l’urbanisme

Dans cet article, nous aborderons un sujet peu commun : le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Lisez la suite.

📖 Résumé

✅ Le SCoT vise à : 

• Développer les activités commerciales, agraires, touristiques, 
• Favoriser l’accessibilité au logement.
• Préserver les ressources naturelles.

✅ Quels sont les documents qui composent le SCoT ? Il s’agit de : 

• Le projet d’aménagement stratégique (PAS).
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO).

✅ Le SCoT est élaboré par un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou par un syndicat mixte destiné à la planification territoriale.

✅Tous les documents communaux d’urbanisme (PLU, PLUi, Carte communale, RNU) doivent respecter les directives du schéma de cohérence territoriale.

Qu’est-ce que le schéma de cohérence territoriale ?

Composé de plusieurs documents, le schéma de cohérence territoriale vise à organiser un territoire bien déterminé. Son périmètre d’action peut s’étendre sur une métropole, un groupement de communes, etc. Ce schéma met en place une vision stratégique des projets et des préoccupations communes au sein de ce territoire.

Vous l’aurez compris, ce document représente un planning sur le long terme. Pour plus d’efficacité, des réformes sont introduites périodiquement dans le SCoT. Ceci permet de réaliser des projets plus cohérents avec les exigences contemporaines.

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Quels sont les documents qui composent le SCoT ?

On l’a dit précédemment, le SCoT est un ensemble de documents. Il s’agit auparavant de trois documents. Depuis 2021, il comporte les documents suivants : 

• Le projet d’aménagement stratégique (PAS).
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Tout d’abord, le PAS décrit les orientations futures pour les desseins du territoire. Le projet d’aménagement stratégique représente la nouvelle vision du plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Quant au DOO, ce document comporte l’ensemble des objectifs à réaliser sur les plans suivants  : 

• Développement économique ; 
• Amélioration des infrastructures, logement, mobilité ;
• Transition écologique et préservation des ressources.

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Utilité et enjeux

Le SCoT n’est autre qu’un outil de planification des projets locaux d’aménagement urbain au sein d’une collectivité territoriale. Par ailleurs, ce document permet de coordonner les actions et les visions propres à chaque partie du territoire concerné. Ce document d’intérêt général est élaboré par un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Il peut aussi conçu par un syndicat mixte compétent.

Rappelons que le SCoT a principalement deux objectifs : répondre aux besoins des citoyens locaux sur le court et long terme et conserver les ressources et les espaces naturels. Pour ce faire, l’institution en charge commence par dresser un état des lieux de la situation actuelle. Ensuite, elle met en place des objectifs à concrétiser en matière d’habitation, tourisme, transport, économie, agriculture, commerce, etc. 

Bien que les collectivités territoriales jouissent d’une grande liberté en matière d’aménagements urbains, ces dernières doivent respecter le Code de l’urbanisme lors de l’établissement des SCoT. De plus, les SCoT doivent être cohérents avec le PLU, cartes communales et autres plans locaux d’urbanisme.

Favoriser le développement durable

Le SCoT doit mettre en place une stratégie harmonisant le développement du territoire tout en préservant ses ressources naturelles. On parle alors du développement durable : 

• Favoriser l’accessibilité au logement, tout en respectant au mieux la mixité sociale.
• Préserver les ressources naturelles et mettant en place des politiques de sobriété énergétique : réduction des émissions de gaz à effet de serre, protéger les espaces naturels, opter pour un transport collectif propre, etc.
• Miser sur l’agriculture.
• Limiter l’étalement urbain au profit des zones rurales et naturelles.
• Répartir équitablement les commerces et équipements de loisirs.
• Miser sur l’attractivité économique du territoire en développant le tourisme, les activités commerciales.

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Faut-il consulter directement le schéma de cohérence territoriale ?

Vous comptez engager des travaux? Vous devez, dans la plupart des cas, faire une demande d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable des travaux. Quoi qu’il en soit, il va falloir consulter document d’urbanisme communal. D’ailleurs, une commune peut être dotée de : 

• Plan local d’urbanisme (PLU). 
• Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).:
• Carte communale : destinées aux petites collectivités, ce document graphique est établi sur la base des prescriptions du SCoT.
• Le règlement national d’urbanisme (RNU).

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Ces documents doivent d’être compatibles avec le schéma de cohérence territoriale. En somme, il est préférable de consulter le SCoT à titre informatif, notamment si vous envisagez la réalisation d’un projet de taille. Ceci vous permettra de respecter les directives du SCoT.

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