Dans cet article, nous reviendrons sur un impôt si particulier : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), connue communément sous le nom de la taxe d’ordures ménagères : définition, calcul, exonération. Lisez la suite
📖 Résumé
✅ La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est collectée soit par la commune ou les groupements de communes afin de financer la gestion des déchets des foyers.
✅Les propriétaires sont redevables de la TEOM relatives à leurs résidences principales, secondaires et investissements locatifs.
✅ Montant TEOM = (valeur locative du logement )/ 2 x taux de prélèvement voté par la collectivité locale.
✅Certaines collectivités prennent en considération la quantité des déchets produits par les ménages. On parle alors de TEOM incitative.
✅ La TEOMi = 0,55 × part fiscale + 0,45 × part variable, avec :
- Part fiscale = (valeur locative du logement )/ 2 x taux de prélèvement.
- Part variable = tarif x quantité de déchets produits.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : définition
Impôt local, la taxe ordures ménagères (TEOM) permet de financer la collecte et la gestion des déchets générés par les ménages. Paradoxalement, la TEOM ne dépend pas totalement de la quantité des déchets issus des ménages. En outre, c’est la valeur locative du bien résidentiel qui détermine la valeur de cette redevance. Ceci dit que la TEOM est intimement liée aux caractéristiques du bien, à l’instar de la surface et de l’emplacement.
Notez que la TEOM permet de couvrir les dépenses issues de la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des déchets ménagers locaux. De plus, cette redevance sert à encourager les citoyens à adopter des comportements écoresponsables. Au début, la TEOM n’est pas tributaire de la quantité de déchets produits. Néanmoins, un nombre croissant de communes ont instauré des systèmes de TEOM incitative au fils de temps. Ces méthodes prennent en considération la quantité de déchets dans le calcul de la TEOM.
Figurez que l’institution de la TEOM demeure facultative. En d’autres termes, certaines collectivités n’exigent pas le paiement de cet impôt. De plus, cet impôt peut être perçu soit par la commune, soit par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), s’ils se montrent compétents au moins à collecter les déchets. Parfois, c’est l’EPCI qui prend entièrement en charge la logistique des déchets. Dans ce cas, il garde totalement la TEOM.
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TEOM et TFPB
Vous vous demandez probablement quel est le lien entre la taxe d’ordures ménagères et la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) ? En fait, la TEOM n’est autre qu’une taxe annexe à la TFPB. D’ailleurs, elles sont réglées simultanément et figurent sur le même avis d’imposition. Dans ce contexte, la TEOM vise aussi les propriétés bâties. Certains biens peuvent être exonérés temporairement de la TFPB, mais demeurent soumis à la taxe d’ordures ménagères. En guise d’exemple, on peut citer :
- Les biens dans les départements d’outre-mer.
- Les meublés de tourisme en zone de revitalisation rurale.
- Les biens situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Les biens appartenant à des contribuables en conditions modestes.
- Les biens appartenant à l’État (ou encore à une autorité locale) et dédiés à loger des fonctionnaires civils ou militaires.
- Les biens appartenant à établissement public, scientifique ou d’enseignement.
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Qui doit payer la taxe d’ordures ménagères ?
Les propriétaires théoriquement redevables de la TFPB sont soumis à la taxe d’ordures ménagères. D’ailleurs, c’est le cas pour toute autre contribution servant à financer la collecte des déchets figurant dans l’avis de TF. Ceci est vrai, quel que soit le nombre de biens immobiliers détenus par le contribuable. En d’autres termes, le propriétaire est redevable des TEOM liées à sa résidence principale, secondaire et biens locatifs.
Mais alors qui paye la taxe d’ordures ménagères dans le cadre d’un démembrement de propriété ? Dans ce cas, c’est le ou les usufruitiers qui doivent payer cet impôt local, ainsi que la taxe foncière. Le nu-propriétaire se trouve donc libéré de cette redevance.
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Comment est calculée la taxe d’ordures ménagères ?
Initialement, le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne tient pas compte la quantité des déchets produits. Il en est même pour le nombre d’occupants. Effectivement, même les biens vacants demeurent soumis à la TEOM. Tant que le contribuable a accès des services collectifs d’enlèvement des déchets, il est tenu de payer la TEOM.
La TEOM dans sa vision initiale ne tient pas compte de l’aspect environnemental qui se cache derrière la production des déchets. Par exemple, un ménage qui génère plus de déchet que la norme, ne sera pas “pénalisé” pour ce comportement. C’est pour cette raison que certaines autorités locales (communes et EPCI) ont décidé d’inclure une part incitative de taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui tient compte de la quantité des déchets produits.
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La TEOM classique
À l’instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe d’ordures ménagères est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement. Pour ce faire, on applique un abattement de 50 % sur la valeur locative cadastrale. Il s’agit pareillement du revenu net cadastral. En d’autres termes, la base imposable à la taxe d’ordures ménagères est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien résidentiel.
Pour y voir plus clair, la valeur locative cadastrale représente aux potentielles recettes locatives annuelles que pourrait créer un investissement locatif. Cette valeur est fixée par l’administration fiscale. Notez qu’il s’agit d’un calcul fastidieux qui tient compte d’une multitude de paramètres. En outre, chaque année, les collectivités locales votent les taux de prélèvement applicables.
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi)
Conformément à l’article 1522 bis du Code général des impôts, les communes et les groupements de communes ont la possibilité d’instaurer une part incitative de TEOM. On parle alors de taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi).
La TEOMi = 0,55 × part fiscale + 0,45 × part variable. Sachant que :
- La part fiscale (55 % du montant) est calculée sur la base de la valeur locative du logement ou du local (voir la formule ci-dessus).
- La part variable (45 % du montant) est calculée en fonction du volume de déchets produit sur une année civile (tarif multiplié par la quantité de déchets produits). Elle dépend du nombre de levées du bac gris et de son volume ou du nombre d’ouvertures du conteneur collectif à ordures ménagères.
Notez que la taxe d’ordures ménagères incitative a pour but d’encourager les ménages à limiter la production des déchets et de leur inciter à adopter les pratiques du tri sélectif. Les collectivités en charge perçoivent la part fixe et la part variable. La répartition des charges est indiquée en bas de l’avis de taxe foncière. Pour inciter les collectivités à mettre en place la taxe d’ordures ménagères incitative; l’État a abaissé les frais de gestion de la TEOM de 8 % à 3 % durant les 5 premières années de la mise en œuvre de la part incitative.