Ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière d’une maison neuve

Dans cet article, nous reviendrons sur la taxe foncière de maison neuve. Le sujet vous intéresse ? Lisez la suite.

📖 L’essentiel du sujet

✅ La taxe foncière s’applique sur toutes les propriétés bâties.

✅ Lorsque les autorités locales l’autorisent, les propriétaires peuvent profiter d’une exonération de taxe foncière de maison neuve durant 2 ans. Cette exonération concerne la construction ou l’achat de logements neufs (ou en Vefa).

✅Les biens neufs à haute performance énergétique peuvent profiter d’une exonération supplémentaire de 5 ans. Certaines collectivités peuvent aussi réduire ou supprimer cet avantage.

Aperçue sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La TFBP est calculé pour l’année entière d’imposition, en se basant sur son état au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Effectivement, si le propriétaire réalise des améliorations en cours de l’année, celle-ci seront prises en compte à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.

La montant de la taxe foncière dépend intimement de la valeur locative du bien et de son emplacement. D’ailleurs, sa valeur est déterminée en multipliant la valeur locative cadastrale par les taux d’imposition applicables. 

La taxe foncière concerne toute sorte de bien immobilier. Outre les appartements, les maisons et les bien d’entreprise, la TF peut aussi s’appliquer aux bateaux utilisés en un point fixe, et qui soit à usage résidentiel, commercial ou industriel.

Notez que le propriétaire d’un bien bâti demeure redevable de la taxe foncière, même en cas de mise en location de ce bien. Cependant, ce dernier peut profiter de certaines exonérations permanentes ou temporaires. Ces avantages dépendent, notamment de : 

• L’âge du propriétaire.
• Son revenu.
• La situation du bien : maison neuve, VEFA, surface pondérée, etc.

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Exonération de taxe foncière d’une maison neuve

Figurez que la construction d’une maison individuelle vous ouvre la porte à une exonération de taxe foncière. Une telle mesure permet aux ménages accédant à la propriété de se libérer de certains impôts. Cet avantage est d’autant plus tangible dans certaines communes françaises.

Qu’en est-il de l’exonération de taxe foncière d’une maison neuve durant 2 ans ? Notez qu’un bien neuf à usage résidentiel est exonéré taxe foncière pendant les deux ans à compter du 1ᵉʳ janvier. Ceci est vrai aussi bien pour la construction d’une résidence principale ou secondaire.

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En vue d’encourager les ménages à investir dans la construction de logement énergétiquement performants, l’État leur accorde une exonération supplémentaire de 5 ans pour les logements économes en énergie. En somme, cet avantage peut être porté à 7 ans pour l’acquisition ou la construction d’un bien résidentiel neuf à basse consommation énergétique.

Jusqu’en 2024, pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il va falloir que la structure arborer le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation). En outre, l’exonération de la TF peut être totale ou partielle (50 %) selon la commune. En effet, un même logement peut cumuler une exonération (totale ou partielle) : 

• À l’échelle communale.
• À l’échelle intercommunale.

En revanche, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, de nouvelles conditions d’exonération verront le jour. En effet, les logements doivent faire preuve d’une performance énergétique supérieure pour pouvoir être exonérés.

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Achat d’une maison neuve : exonération de la taxe foncière

L’achat d’un logement neuf ouvre souvent la porte à une exonération temporaire de TF. Cette mesure est prévue dans l’article 1383 CGI. Les acquéreurs d’un logement neuf se libèrent alors de la TFPB durant 2 ans, à compter du 1ᵉʳ janvier suivant la fin des travaux.

Pour accéder à cet avantage, le propriétaire doit respecter un certain formalisme. Il s’agit de soumettre une déclaration foncière auprès du centre des finances publiques dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. 

Désormais, la déclaration doit être faite en ligne dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Cette procédure en ligne remplace les anciens formulaires papier H1 (maison) et H2 (appartement).

Figurez que cette exonération n’est pas systématique. Chaque commune ou intercommunalité est libre de limiter ou supprimer cet avantage. Certaines collectivités peuvent exclure les logements neufs financés par un crédit aidé par l’État.

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Qu’en est-il de l’achat en Vefa ?

Lors de l’acquisition d’un bien dans un programme immobilier neuf en Vefa, l’acquéreur peut accéder à une exonération temporaire de taxe foncière durant 2 ans. C’est ce que prévoit le Code général des impôts, et plus précisément, l’Article 1383. L’exonération de taxe foncière de maison neuve en Vefa concerne aussi bien la TF liée à une commune ou au groupement de communes. Notez que depuis 2021, il y a eu un transfert de la part départementale de la TF aux communes.

Bien que cela semble être acquis, nous vous conseillons toujours de vérifier les délibérations spécifiques à la TF auprès de votre mairie. Effectivement, il advient que certaines collectivités locales limitent, voire suppriment complètement, cette exonération. 

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Construction d’une maison neuve et exonération de la taxe foncière

Bien qu’elle paraisse onéreuse, la construction d’une maison à haute performance énergétique ouvre la porte à plusieurs avantages, dont l’exonération de la TF. En effet, depuis, 2009, les maisons les plus économes (énergétiquement parlant) sont sujettes, sous certaines conditions, à une exonération temporaire de la TFPB.

Il faut que les autorités locales (délibération du Conseil municipal ou intercommunale) accordent cet avantage. C’est ce que précise l’Article 1383-0 B bis du Code général des impôts. L’exonération s’applique pour 5 ans à partir de l’année qui suit de l’achèvement de la construction. Elle peut être totale ou partielle, comme on l’a précisé ci-dessus.

Rappelons que l’exonération liée aux logements à haute performance énergétique est cumulable avec celle accordée aux logements neufs. Ceci mène à des économies considérables pour les propriétaires ayant investi dans des biens arborant le label BBC 2005.  

Des changements seront apportés sur cette procédure en 2025. Néanmoins, le principe reste le même. Plus le bien répond aux normes énergétiques en vigueur, plus il sera objet d’avantages, notamment fiscaux. Il va falloir que les propriétaires fournissent au Fisc toutes preuves justifiant de la performance énergétique de leurs biens.

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