Dans cet article, nous allons aborder différentes notions liées à la donation immobilière. Lisez la suite.
Les avantages fiscaux de la donation
Réaliser un don vous permet de profiter de plusieurs avantages fiscaux non des moindres. Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Notez que ces avantages sont fonction de plusieurs paramètres. La valeur de la donation et le lien de parenté entre le propriétaire et le donataire sont les facteurs les plus déterminants.
Prenons un exemple. Imaginez que vous souhaitez faire un don à votre conjoint. Si la valeur du don ne dépasse pas les 80 724 €, aucun droit de donation n’est appliqué. Sans quoi, seule la valeur excédante sera taxée.
Par exemple, si la valeur du don s’élève à 250 000 €, les droits de donation s’appliquent sur (250 000 €- 80 724 €), soit 169 276 €. Notez que ce seuil est de 15.932 € entre frères ou sœurs et de 100.000 € entre parent et enfant (peu importe le donateur).
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Prendre en compte la part successorale
La donation immobilière peut se faire de deux sortes :
- En avance de part successorale : il s’agit de donner à l’un des héritiers une fraction de sa part d’héritage. Lors de la succession (décès du donateur), la valeur du don sera prise en compte.
- La donation hors part successorale : cette option permet de donner une faveur à une personne de votre choix. Qu’il s’agisse d’un héritier, un ami ou autre, vous devez impérativement respecter la réserve héréditaire. Contrairement à la méthode précédente, la donation par préciput n’est pas égalitaire. Pourtant, elle peut être équitable.
Afin de réussir votre projet de donation immobilière, nous vous conseillons d’avoir recours à un conseiller, comme LE HAVRE NORMANDIE IMMOBILIER. Disposant de plusieurs agences au Havre et à Angerville-L’Orcher, votre professionnel de l’immobilier vous aide à estimer correctement votre patrimoine.
La SCI familiale
La société civile immobilière familiale vous permet de fructifier votre patrimoine et de préparer votre succession avec plus de garanties. Ce dispositif s’avère performent pour un patrimoine immobilier considérable qui soit dans un cadre de forte spéculation immobilière.
Consultez un professionnel quant au choix du régime d’imposition de votre SCI. En effet, chaque mode d’imposition, (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) s’avère approprié pour des situations particulières.
- Les apports des associés,
- L’objet social,
- Les conditions de vente,
- L’organisation des AG et autres événements,
- Les règles de majorité et des votes.
- Le fonctionnement.
L’enregistrement des statuts s’effectue au centre des impôts. La constitution quant à elle doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Finalement, il faut immatriculer la SCI auprès du RCS du tribunal du commerce ou en ligne.
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Donation-partage et donation simple
On distingue :
- La donation simple : ce dispositif vous permet d’effectuer un don à un héritier réservataire (avancement d’hoirie) ou à une personne tierce. Le montant de la donation sera calculé au moment de la succession.
- La donation-partage : le propriétaire peut faire don d’une partie ou de tout son patrimoine à un ou plusieurs héritiers (don familial). En revanche, la valeur des dons est calculée lors de la donation.
Pleine-propriété et démembrement
Lorsque vous optez pour la donation immobilière en pleine-propriété, vous devez céder totalement des biens. En effet, le donataire devient le nouveau propriétaire de ce bien. En plus, il peut l’utiliser en toute liberté.
Par ailleurs, le démembrement vous permet de séparer l’usufruit et la nue-propriété du bien destiné à la donation. Si vous souhaitez garder l’usufruit, sachez que vous pouvez occuper, voire mettre en location le bien en question.
Par contre, si vous disposez d’un patrimoine immobilier important, nous vous conseillons de garder la nue-propriété. Ainsi, vous pouvez vendre ce bien, mener des travaux de reconstruction, voire le convertir en commerce ou autre.
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