Le contrat est une preuve irréfutable de l’authenticité d’une transaction ou d’un bail. Alors si vous comptez mettre votre bien en location meublée, lisez la suite. Nous allons revenir sur différents aspects de ce contrat.
Louer un bien meublé
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Vous pouvez opter pour une location vide ou meublée selon les avantages fiscaux à obtenir. Cependant, pour mettre en location un bien meublé, vous devez respecter certains critères.
En effet, la loi Alur réglemente les baux en location meublée. En guise d’exemple, le bailleur (en location meublée) doit fournir un bien immobilier décent avec des meubles fonctionnels. De plus, le logement en question doit être loué à titre de résidence principale. Pour conclure le bail, vous devez impérativement réaliser un état des lieux ainsi qu’un inventaire du mobilier et des équipements.
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Combien dure un bail en location meublée ?
Vous êtes en quête d’un bien meublé ? L’agence immobilière NABACA vous aide à trouver le logement qui vous convient. Elle vous accompagne aussi dans la procédure liée à la signature du bail.
Sachez en plus que la durée d’un bail en location meublée dépend du statut du locataire :
- Si le locataire est un étudiant, la durée du contrat est de neuf mois renouvelables.
- Si le locataire est en situation de mobilité, le contrat est valable entre un et dix mois. Le bailleur n’a pas le droit de demander un dépôt de garantie.
- Autrement, le bail dure un an renouvelable.
Par ailleurs, le bailleur et le locataire peuvent déferrer la date de la signature du bail en location meublée et celle de la prise d’effet. Il s’agit de se laisser une marge de temps pour finir l’état des lieux par exemple. Le bailleur peut exiger le versement d’un dépôt de garantie (au maximum 2 mois de loyer hors charges) le jour de la signature du contrat.
Le locataire peut à son tour mettre fin au contrat de location meublée à tout moment. Il est cependant tenu de notifier le propriétaire un mois avant sa date de départ (lettre recommandée avec accusé de réception).
Les documents à joindre dans un contrat de location meublée
D’une manière générale, voici les documents à annexer dans un bail en location meublée :
- Des documents attestant du statut du locataire (mutation professionnelle, certificat de scolarité, stage, etc.).
- L’état des lieux.
- L’inventaire du mobilier.
- Les travaux à la charge du bailleur.
- Les travaux à la charge du locataire.
- Éventuellement un acte de caution solidaire.
- Un dossier de diagnostic technique (DDT) adapté.
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