Les meublés du tourisme demeurent les investissements locatifs les plus prisés par les bailleurs, et ce, en dépit des réformes apportées en 2025. Caractérisés par une rentabilité importante, ces projets locatifs ne cessent de gagner du terrain. Le nombre des annonces de location saisonnière, notamment sur les plateformes dédiées, témoignent de l’engouement pour ces placements. En revanche, ces projets locatifs peuvent créer le malheur des copropriétaires résidents, puisqu’ils s’accompagnent souvent par des nuisances sonores. Comment faire face à la nuisance sonore en location saisonnière ? La réponse est dans la suite.
📖 Ce qu’il faut retenir
✅ Pour faire face à la nuisance sonore ou autre dans une location de tourisme, il faut :
- Alerter la plateforme de location saisonnière en question.
- Vérifier la destination de l’immeuble.
- Tenter si possible de modifier le règlement interne de la copropriété pour interdire la location courte durée.
- Engager une procédure judiciaire.
Signaler le problème auprès des plateformes de location
Les vacanciers adoptent fréquemment un comportement irresponsable. Entre la musique forte, le tapage nocturne, l’aboiement, les voisins peuvent voir leur qualité de vie se dégrader. Avant d’engager une procédure judiciaire, les personnes incommodées peuvent réclamer ces comportements auprès des plateformes de location saisonnière. En effet, ces plateformes mettent à disposition un service client pour assister les bailleurs dans la mise en location de leurs bien. Elles offrent également des conseils en termes de règlements intérieurs. Certaines d’entre elles proposent aussi des capteurs de son pour avertir les bailleurs et les vacanciers lorsque les bruits émis dépassent le seuil admissible.
Outre ces options offertes aux bailleurs, certaines plateformes de location saisonnière mettent à disposition une ligne disponible 24 h/24 pour que les voisins lésés puissent réclamer les comportent inciviques des vacanciers/locataires. À cet égard, nous vous recommandons de vous renseigner sur les services d’assistance disponible qu’offre votre plateforme de location : Abritel, KAYAK, Airbnb, booking.com, Leboncoin, etc. Un tel service est très utile pour les problèmes ponctuels, mais perd totalement son efficacité lorsque les vacanciers sont bien déterminés et enfreindre la loi !
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Vérifier les activités autorisées au sein de votre immeuble
Avant de mettre un bien en location saisonnière, il est impératif de vérifier la destination de votre copropriété. Il suffit alors de consulter le règlement interne de votre copropriété. Ce document détermine les activités que peut abriter votre immeuble : résidence, activités commerciales, activité professionnelle, etc. Notez que certains bailleurs assimilent la location saisonnière à une activité commerciale.
À titre informatif, il existe des immeubles qui abritent des logements, des bureaux, des commerces, etc. On parle ainsi d’immeubles de rapport qui autorisent un usage mixte des lots de copropriété. Ceci dit que les propriétaires peuvent implicitement mettre leurs biens en location de vacances. Rappelons, tout de même, que la location saisonnière est soumise à des règlements stricts qui ont récemment durcit.
En revanche, certaines copropriétés interdisent l’usage mixte des lots. Ceci se traduit par une clause d’habitation bourgeoise figurant dans le règlement de copropriété. Cette pratique est courante dans les quartiers chics. Bien que cette clause semble résoudre définitivement le problème, certains copropriétaires succombent à la tentation et ignorent le règlement interne. Ceci poussent le voisinage à saisir le tribunal. Dernièrement, la justice semble de plus en plus sévère envers de telles effractions. Les bailleurs sont lourdement pénalisés pour mettre un terme au trouble de voisinage.
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Vérifier si la location saisonnière est conforme à la loi
D’abord, rappelons que pour louer une copropriété pour une courte durée, les propriétaires doivent impérativement faire une « déclaration préalable » auprès de la mairie. Celle-ci leur livre alors un numéro à mentionner obligatoirement dans le texte de l’annonce de location. Lorsque le bailleur ne se conforme pas à cette obligation déclarative, il encourt une lourde amende.
En vue de réguler le marché locatif, plusieurs communes exigent la demande d’une autorisation préalable à un changement d’usage avec ou sans compensation. Permettant de mettre leurs bien en location saisonnière, ce document est délivré par le maire. En outre, le changement d’usage doit être voté par les copropriétaires en AG. Dans cette perspective, nous vous recommandons de consulter régulièrement les délibérations de votre commune en vue d’éviter des pénalités financière.
Il y a bel et bien une corrélation entre les nuisances en location courte durée et la non-conformité de la location. En effet, lorsque le bailleur ne respecte pas les formalités relatives à la location saisonnière, il choisit souvent mal les futurs locataires. Ces derniers seront lors plus enclins à faire des troubles. En réalité, avec la montée en flèche de la location courte durée, les troubles de voisinage ont explosé ces dernières années.
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Être plus vigilant lors de la rédaction du règlement de copropriété
En règle générale, les copropriétaires doivent être vigilants lors de l’élaboration du règlement interne. Cette pratique leur permet de choisir la destination future de leur copropriété. Par ailleurs, ces derniers ont encore la possibilité de modifier le règlement lors des assemblées générales. Concrètement, ils peuvent s’opposer à la location courte durée, évitant ainsi des problèmes futurs.
Pour ce faire, il faut voter la décision en AG. Cette requête doit être inscrite à l’ordre du jour et être envoyée par LRAR au moins 2 mois avant la tenue de l’assemblée générale. Notez qu’une telle décision nécessite un vote à l’unanimité. N’hésitez donc pas à en discuter avec les autres copropriétaires pour recenser les avis convergents.
En réalité, il n’est pas toujours évident de parvenir à modifier le règlement interne de la copropriété. Dans cette optique, vous serez obligés de passer par le parcours classique en cas de nuisance sonore en location saisonnière. Tout d’abord, il faut signer ce dépassement au syndic. Ce dernier contacte alors le bailleur pour le pousser à respecter la loi. Lorsque les solutions à l’amiable n’aboutissent pas, il va falloir passer par une procédure judiciaire.
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Invoquez le trouble anormal de voisinage
La nuisance sonore en location saisonnière est un problème d’actualité. En effet, les problèmes de voisinage ont augmenté d’une façon exponentielle suite à l’adoption de ce mode de location. Les problèmes ne s’arrêtent pas à ce niveau. En effet, les vacanciers peuvent laisser des saletés, dégrader les parties communes, ce qui augmente considérablement les charges. Ces problèmes sont de plus en plus récurrents. La jurisprudence est devenue davantage expérimentée en la matière. Elle parvient alors à proposer des solutions plus efficaces aux voisins victimes des nuisances sonores en location Airbnb ou autre.
Néanmoins, saisir la justice coutera du temps et de l’argent. Entre courriers au propriétaire, pétitions et constats d’huissier, les voisins incommodés doivent attendre plusieurs jours entre les procédures et payer des frais lorsque c’est nécessaire. Néanmoins, ces efforts ne sont jamais déployés en vain. En effet, la multiplicité des constats et des procès-verbaux témoignent logiquement que les nuisances sont récurrentes et anormales. Grâce à un dossier bien fourni, le syndic peut invoquer devant le tribunal un trouble anormal du voisinage, et ce, même si la location de tourisme est autorisée dans la copropriété.
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