Découvrez les différents types de testament

La transmission de patrimoine suscite la confusion de plusieurs personnes. Ce constat est vrai aussi bien pour les personnes souhaitant partager leurs patrimoines entre les héritiers que léguer leurs biens par le biais d’un testament. Dans cet article, nous allons aborder la thématique du testament.

Les types classiques du testament

En France, il existe trois sortes de testament classiques. Le legs universel est probablement le plus répandu. En effet, cette procédure permet de transmettre entièrement le patrimoine du testateur à un ou plusieurs légataires. Ce dernier peut définir librement la quote-part de chacun des légataires choisis.

Cependant, le testateur doit respecter une limite, celle de la quotité disponible. En effet, il doit en premier lieu attribuer la part des héritiers réservataires. Puis, il sera libre de partager la partie restante (quotité disponible) entre les élus légataires.

En revanche, ce type de testament s’accompagne de plusieurs obligations. En effet, les héritiers sont tenus de régler les charges et les dettes liées au patrimoine légué. Notez que leurs contributions sont proportionnelles à la valeur de leurs quotes-parts.

Le second type de testament est le legs à titre universel. Ce dispositif est considéré comme un cas particulier du legs universel. En effet, le propriétaire peut transmettre une partie de ses biens immobiliers ou autres. Quant au legs particulier, les légataires obtiennent un bien précis (mentionné dans le testament). Néanmoins, ils ne payent aucunes dettes liées à quote-part.

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? La différence entre les héritiers réservataires et légataires

Les héritiers réservataires sont les personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt. Il s’agit de ses descendants ou de son conjoint survivant.

Par ailleurs, on qualifie de légataire, la personne que le testateur a choisie (avant son décès évidemment) pour hériter une partie de ses biens (de la quotité disponible pour être précis). Notez que ce dernier doit mentionner le nom de la personne choisie dans son testament.

Les solutions alternatives

Il existe également d’autres formes particulières du testament. Le legs en démembrement de propriété en fait partie. En effet, le propriétaire transmet distinctement l’usufruit et la nue-propriété d’un bien à deux légataires différents. Notez que le nu-propriétaire ne récupère entièrement le bien qu’après la mort de l’héritier usufruitier.

Par ailleurs, le legs de residuo permet au testateur de transmettre des biens à des héritiers successifs. Notez que le premier héritier est libre de transmettre une partie ou la totalité de la part reçue.

Dernièrement, on a le legs avec substitution qui ressemble beaucoup au legs de residuo. Néanmoins, dans ce type de testament, le premier légataire doit transmettre un legs à valeur égale à celui reçu. De plus, le second légataire doit payer des droits de succession. Le montant varie selon les liens de parenté avec le premier légataire.