Nesrine RLa cession du fonds de commerce diffère largement de tout autres transactions, notamment la cession de fonds artisanal. Dans cet article, nous allons faire le parallèle avec la cession de fonds artisanal. Lisez la suite de l’article.
📖Résumé :
Un fonds (commercial ou artisanal) est composé de :
- La marque : nom d’enseigne, réputation, concept, etc.
- Le droit au bail.
- Le stock.
- Le matériel et équipements.
- Les contrats en cours.
- La clientèle.
Voici la différence entre a cession d’un fonds de commerce et d’un fonds artisanal :
| Fonds de commerce | Fonds artisanal | |
| Nature d’activité | Activité commerciale: prêt-à-porter, bars, restaurants, | Activité artisanale : fabrication des produits alimentaires, tissage, fabrication de papiers peints, etc. |
| Formalités de cession | Code de commerce. Acte de cession notarié. Obligation de faire une annonce légale. | Code civil. Dépôt de l’acte de cession auprès du greffe du tribunal de commerce. |
| Réglementations | Certaines réglementations doivent être respectées, comme la tenue du registre des achats. | Pas de réglementations particulières. |
| Transfert d’activité | Activités faciles à transférer. | Activités liées intimement à la personne du dirigeant. |
Les éléments constitutifs d’un fonds
Qu’il s’agisse d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal, il existe des éléments de base qui constituent cet actif mobilier incorporel, à savoir :
- Les éléments de la marque
- Le droit au bail.
- Le stock.
- Le matériel et équipements.
- Les contrats en cours.
- Les clients.
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Les éléments en détail
Tout d’abord, sachez qu’il existe plusieurs éléments qui constituent l’identité d’une marque. Le nom commercial, la propriété intellectuelle, le savoir-faire, l’identité visuelle et bien d’autres éléments constituent la valeur marchande d’un fonds. Ces éléments permettent aussi à l’entreprise de se distinguer de ses concurrents.
Quant au droit au bail, ce dernier permet d’exploiter un local commercial durant une durée déterminée. Cette période est généralement de 9 ans. Ayant une valeur considérable, ce droit peut être transféré à l’acheteur lors de la vente du fonds de commerce ou du fonds artisanal.
Évidement, les stocks forment un élément important d’un fonds. Ils comprennent tous les biens et articles détenus par l’entreprise et qui sont destinés à la vente. La taille des stocks influe considérablement sur la valeur vénale du fond.
De surcroit, le matériel et les équipements (les machines, les outils, le meuble, les véhicules, etc.) sont aussi des éléments clé d’un fonds. Notez que la valeur de ces éléments est amortie au fils du temps.
Les contrats en cours sont également parmi les piler d’un fonds. On parle des contrats de location, de travail, de fourniture et bien d’autres. Ayant une valeur marchande non des moindres, ces contrats sont transférés lors de la cession du fonds.
Finalement, la clientèle est un élément majeur d’un fonds de commerce artisanal. Cet élément reflète le potentiel de succès et les bénéfices escomptés de l’entreprise. Notez que les fournisseurs entrent das cette catégorie.
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Comparaisons entre la cession fonds de commerce et fonds artisanal
Bien qu’il existe des similitudes entre ces deux biens mobiliers incorporels, le fonds de commerce demeure très différent d’un fonds artisanal. Le tableau suivant souligne ces points de divergences :
| Fonds de commerce | Fonds artisanal | |
| Nature d’activité | Le fonds de commerce porte généralement sur une activité commerciale, comme la vente de produits ou les prestations de services. | Ce fond est constitué d’une activité artisanale (c’est-à-dire de production). Consultez La nomenclature d’activités françaises de l’artisanat (NAFA), pour avoir la liste complète des métiers artisanaux. |
| Formalités de cession | La cession de fonds de commerce est régie par le Code de commerce. Il faut rédiger un acte de cession devant un notaire. Cet acte doit être publié dans un journal d’annonces légales. | Le Code civil régit la vente de fonds artisanaux. Il faut seulement établir un acte de cession et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. |
| Réglementations | Les fonds de commerce sont soumis à des obligations particulières, à l’instar de la publication d’un bilan annuel et la tenue d’un registre des acheteurs. | Pas de réglementations particulières. |
| Transfert d’activité | Les activités de nature commerciale peuvent être plus facilement transférées à une autre personne (physique ou morale). | Basées sur les compétences personnelles de l’artisan, les activités du fonds artisanal sont généralement liées à la personne qui dirige l’entreprise. |
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Les bonnes pratiques pour céder son fonds de commerce
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La cession d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal n’est pas une mince affaire. Cette opération requiert une réflexion profonde ainsi que la consultation d’un professionnel, tels qu’un notaire, un agent immobilier ou un expert-comptable.
En plus, la cession d’un fonds a des conséquences fiscales majeures. D’abord, il s’agit d’une démarche souvent soumise à la TVA. Ensuite, la cession est susceptible de créer une plus-value. Celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
En outre, il est possible de profiter d’une exonération fiscale si la cession est réalisée dans certaines conditions. À titre d’exemple, si le vendeur est un artisan et que la cession intervient après 5 ans d’activité, il peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Pareil, si le fonds est cédé à un membre de la famille du vendeur, il est possible de bénéficier d’un régime d’exonération fiscale.
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