Nesrine RVous comptez vous lancer dans un investissement forestier ? Peu commun, cet investissement présente plusieurs avantages qu’en va énumérer dans cet article. Lisez la suite.
Les travaux forestiers
On peut résumer les travaux financiers de la sorte :
- Acquérir des forêts, terrains à boiser ou bois.
- Souscrire des parts de SEF (sociétés d’épargne forestière) ou de groupements forestiers (GF).
- Effectuer des travaux forestiers financés par une SEF ou un GF (en tant qu’associé).
- Effectuer des travaux forestiers dans un bien ayant une garantie de gestion durable.
- Souscrire une garantie tempête ou assurance incendie.
Considéré comme l’avantage le plus important dans une exploitation forestière, le crédit d’impôt est loin d’être l’unique atout d’un tel projet. En effet, investir dans une forêt présente une opportunité pour l’investisseur, mais aussi pour l’intérêt général. Concrètement, on peut classer ces avantages en 4 catégories :
- Avantages fiscaux ;
- Avantages environnementaux ;
- Revenu financier ;
- Intérêt social.
Fiscalité bois et forêts 2023
Comment défiscaliser une forêt ? Intéressons-nous aux avantages fiscaux qu’offre une exploitation forestière. En vue d’encourager les investisseurs à se lancer dans de tels projets, l’État a prévu une prolongation des avantages fiscaux qu’y sont liés jusqu’au 31 décembre 2025. Ces avantages sont accordés sous forme de diminution d’impôt ou de crédit d’impôt. Tout dépend du type d’opération forestière à faire.
➔ À lire aussi : Acheter une forêt : quel intérêt ?
L’acquisition d’une forêt
Tout d’abord, si vous envisagez l’achat d’une forêt ou d’un bois (dont la superficie < 4 hectares), sachez que vous avez droit à un crédit d’impôt. Il en est de même pour les terrains à boiser. Il faut tout de même augmenter la surface du bien à plus de quatre hectares.
Plafonné (le seuil est de 6 250 €), ce crédit d’impôt vaut 25 % du prix d’achat de la propriété. Notez que ce plafond est élevé à 12 500 €, soit le double, lorsque l’investissement est réalisé par un couple. Pour accéder à ce privilège, l’investisseur est dans l’obligation de conserver le bien durant au moins 15 ans. En outre, il doit mettre en place un plan de gestion forestière agréé par une délégation régionale du CNPF. Les contribuables ont droit à ces avantages du 1ᵉʳ janvier 2023 jusqu’au 25 décembre 2025.
Avant 2023, les avantages liés à un investissement forestier peuvent avoir la forme soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction d’imposition. De plus, les taux varient selon les cas.
Fixé à 18 % avant 2023, le taux de réduction peut grimper, sous conditions, jusqu’à 25 %. C’est le cas lorsque l’investisseur est adhérent d’une organisation de producteurs ou s’il est membre d’un GIEEF (groupement d’intérêt économique et environnemental forestier).
En revanche, pour les travaux forestiers réalisés à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, les investisseurs ont droit au crédit d’impôt de 25 % dans tous les cas. Avant 2023, il y avait des restrictions en termes du bien imposable. En effet, cet avantage concernait les biens qui s’étendent sur 10 hectares ou plus. Par ailleurs, si ces terrains font partie d’une organisation de producteurs, sont détenus pendant au moins 8 ans et satisfaisant les règles de gestion durable, sont concernés par taux avantageux.
IFI et investissement forestier
En termes d’impôt sur la fortune (IFI), les bois et les forêts sont exonérés à hauteur de 75 % de l’assiette imposable (valeur vénale du bien). Pour accéder à ce privilège, l’investisseur doit s’engager à maintenir l’exploitation forestière à 30 ans. De surcroît, le bien en question doit bénéficier d’une garantie de gestion durable. Pour obtenir ce document, l’investisseur doit se tourner vers la direction départementale des territoires (DDT).
Les conditions d’accès à cette exonération sont plus sévères pour les parts de groupements forestiers. En plus des règles mentionnées ci-dessus, l’associé doit détenir ces parts pour au moins 2 ans. Le groupement doit aussi s’engager à reboiser les friches dans les prochaines cinq années.
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Investissement forestier et contrats de gestion ou d’assurance
Les charges liées à un contrat de gestion (travaux et rémunérations) donnent accès à un crédit d’impôt de 25 %. Les contrats éligibles à ce privilège sont ceux conclus avec :
- L’ONF ;
- Un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier ;
- Un gestionnaire forestier ;
- Une organisation de producteurs (OP).
D’autre part, le versement d’une cotisation au titre d’un contrat d’assurance ouvre droit au crédit d’impôt au taux de 76 %. De surcroit, les cotisations versées au titre d’un contrat couvrant le risque d’incendie sont concernées par cet avantage fiscal. Rappelons tout de même que ces cotisations sont plafonnées à 15 € / hectare (contre 6 € / hectare avant 2023). Les charges sont retenues dans la limite fixe de 6 250 € par investisseur (le double pour un couple).
Impact positif sur l’environnement
Outre l’aspect lucratif, l’investissement forestier :
- Favorise la biodiversité et préserve les spécimens locaux ;
- Capte le dioxyde de carbone ;
- Retarde le réchauffement climatique ;
- Améliore la qualité de l’air ;
- Etc
Cet investissement porte aussi une dimension sociale. En effet, en se lançant dans un tel projet, vous contribuerait à créer de nouveaux emplois. Par ailleurs, vous pouvez contribuer dans la promotion de l’économie locale en collaborant par exemple avec des organisations de producteurs.
Une opportunité pour diversifier son portefeuille
Généralement, les revenus générés par un investissement forestier proviennent de la vente de bois. Cependant, vous devez attendre une longue durée avant de procéder à l’abatage des arbres, et ce, selon les espèces (40 ans pour un bouleau). Ces revenus proviennent aussi du droit de chasse. Il est tout à fait possible de conclure un bail de chasse.
Bien qu’elle ne permette pas de garantir un revenu stable, l’exploitation forestière doit au mieux faire partie de votre patrimoine immobilier. Notez que la rentabilité nette d’un tel investissement tourne au tour de 2 % à 3 % par an.
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