Nesrine RVous comptez vous lancer das un projet de location de tourisme ou vous êtes déjà un loueur LMNP et vous comptez rafraîchir vis connaissances en termes de fiscalité de location saisonnière meublée ? L’article suivant revient sur les actualités de la fiscalité de la location saisonnière en 2024.
📖 Fiscalité de la location saisonnière en 2024 : ce qu’il faut retenir
✅ La location de courte durée doit se poursuivre sur 90 jours au maximum, sans interruption et avec le même locataire.
✅ Le bailleur doit mettre à disposition les meubles et équipements indispensables à la location meublée.
✅ Le propriétaire peut classer son bien (1 à 5 étoiles) en se tournant vers un organisme de contrôle agréé. Le classement est renouvelable à tout moment et sera invalide au bout de 5 ans.
✅ Le bailleur peut opter soit au statut LMNP soit LMP (possibilité de reporter son déficit foncier pour les revenus globaux sur 6 ans). Il en est de même pour les régimes fiscaux : réel et micro-BIC.
✅ Outre les SCI, les bailleurs sont soumis à l’impôt sur le revenu qui a reconnu des réformes en 2024.
✅ Selon les dispositions de la loi de finances pour 2024 : l’abattement en micro BIC sur les meublés de tourisme non classés est désormais de 30 %. Il peut aller jusqu’à 51 % pour le meublé de tourisme classé (hors zone tendue).
✅ Le plafond de chiffres d’affaires HT à respecter pour bénéficier du régime de la micro-BIC en 2024 est de 15 000 € (location meublée classique et de tourisme).
Quelles sont les règles de la location saisonnière ?
Tout d’abord, sachez qu’on distingue deux types de location meublée : la location de meublée de courte durée, à l’instar de la location saisonnière ainsi que la location de longue durée. Pour être qualifiée de la sorte, la location de courte durée doit durer consécutivement au plus 90 jours.
Ceci dit qu’il ne faut pas enchainer plusieurs locataires. Le bailleur peut alors mettre à disposition différentes gammes de biens résidentiels : villas, T2, studios, gîtes, etc. Rappelons que le logement mis à disposition doit comporter le meuble et les équipements nécessaires, comme : la literie, la vaisselle, le réfrigérateur, les rangements, la plaque de cuisson, le four, etc.
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Qu’en est-il du classement de sa location meublée ?
Vous vous demandez quel est l’avantage de classement du meublé de tourisme. En effet, étant un gage de qualité de l’hébergement proposé, le classement vous permet d’obtenir des recettes locatives importantes et surtout justifiées. En plus, le classement vous ouvre la porte à un abattement fiscal (régime micro-BIC) allant jusqu’à lors à 71 % (zones non tendues).
Des changements sont prévus dans les années prochaines. On peut citer :
- La révision des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Abaissement du seuil d’accès au régime micro-BIC. Ce seuil est de 15 000 € en chiffres d’affaires hors taxes. Au-delà de ce seuil, le propriétaire doit opter pour le régime réel.
Qu’est-ce qu’un logement meublé de tourisme classe ?
Comme on l’avait dit précédemment, le bailleur peut mettre en location n’importe quel type de biens résidentiels. C’est pour cette raison que le législateur a mis en place un processus de classement de logement de une à cinq étoiles.
Chaque niveau de classement reflète le niveau de confort apporté au locataire. Le classement permet en quelque sorte de récompenser le bailleur à chaque fois qu’il investisse plus dans son projet de location touristique. Évidemment, il est possible de mettre en location un bien non classé.
Par ailleurs, notez qu’il existe des organismes de contrôle agréés qui ont pour mission de classer les meublés de tourisme. Atout France a mis à disposition un annuaire des organismes de contrôle pour le classement des meublés de tourisme.
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Comment obtenir le classement d’un meublé de tourisme ?
Le classement des locations meublées de tourisme est très similaire à celui des hôtels. Le nombre d’étoiles attribuées dépends des services apportés par le bailleur. Pour être éligible, le bien en question doit satisfaire 112 critères (obligatoires et facultatifs) qui concernent le mobilier et les équipements, le développement durable, etc.
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Fiscalité de la location saisonnière en 2024
Pour pouvoir investir dans la catégorie de la location meublée de tourisme, le bailleur a libre le choix entre le statut LMNP et LMP. Si vous comptez exercer en qualité de professionnel (LMP), sachez alors que le déficit foncier de votre activité est reportable sur vos revenus globaux pour une durée de 6 ans.
À lire aussi : Comprendre le déficit foncier
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Notez que, le bailleur sera soumis à l’impôt sur le revenu (IR), sauf dans certains cas exceptionnels. Cet impôt suit alors le barème progressif. Par ailleurs, le meublé de location saisonnière sera imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Finalement, la fiscalité de la location saisonnière en 2024 varie dans le cadre d’une SCI. En effet, les bailleurs de meublés de tourisme en SCI sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
Qu’en est-il de la fiscalité de la location saisonnière en 2024 ?
Parmi les changements apportés par la loi de finances pour 2024, on peut citer la révision du barème progressif de l’impôt sur le revenu. En effet, les tranches du barème sont revalorisées de 4,8 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Pour de plus amples informations, consultez ce lien.
Par ailleurs, le taux d’abattement qui s’applique aux recettes engendrées par la location directe ou indirecte de meublés de tourisme non classés est désormais de 30 %. Ce taux était de 50 % avant le projet de la loi des finances de 2024.
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