Taxe d'Habitation : éligibilité, exonération, calcul

📖 Ce qu’il faut savoir

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1 📖 Ce qu’il faut savoir

2 Principe de la taxe d’habitation

3 Quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

4 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

5 Taxe d’habitation sur les logements vacants

✅La taxe d’habitation (TH) est encaissée par les collectivités locales.

✅La TH est due par les personnes occupant un logement éligible au 1er janvier de l’année d’imposition

✅La TH est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale (le calcul de la taxe foncière (TF) est basé sur le revenu du contribuable).

✅Depuis 1 er janvier 2023, la TH est due pour :

Les résidences secondaires.
Les logements vacants depuis au moins 2 ans et qui ne sont pas meublés.

Principe de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation figure parmi les impôts locaux. Effectivement, la TH est collectée par les collectivités locales dans lesquelles le bien immobilier est implanté. Cette taxe permet d’alimenter financièrement les services et projets prévus par la commune. Il s’agit alors de servir l’intérêt public et d’améliorer les équipements collectifs.

Concernant auparavant les biens résidentiels et leurs dépendances, cette taxe a connu de multiples changements. En effet, depuis le 1 er janvier 2023, il y a eu une suppression de la TH pour les résidences principales. Désormais, la taxe d’habitation concerne uniquement les logements vacants et les résidences secondaires.

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Quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

Bien qu’il s’agisse de deux impôts locaux, la TH et la taxe foncière sont radicalement différentes. D’abord, la taxe d’habitation est due aux personnes résidentes dans un logement (propriétaires usufruitiers, locataires, etc.). En contrepartie, la taxe foncière incombe au propriétaire du bien.

Une seconde différence entre ces deux taxes réside dans la base de calcul. D’une part, le calcul de la taxe foncière se base sur le revenu cadastral du contribuable. D’autre part, la taxe d’habitation se calcule sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. Soulignons le fait que le calcul est réalisé par l’administration fiscale.

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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Vous le savez déjà, les résidences secondaires sont assujetties à la TH. On parle alors de THRS. Les dépendances des résidences secondaires peuvent également être à part entière soumises à la TH, si elles sont distantes de plus de 1 km. On entend par les dépendances, les jardins d’agrément, les caves, les stationnements, etc.

Le calcul de la TH se base sur la valeur locative cadastrale de la résidence secondaire. Les dépendances en proximité immédiate (moins de 1 km) entrent aussi en ligne de compte. En outre, les localités communes peuvent appliquer une surtaxation allant jusqu’à 60 %.

Finalement, si vous demandez qui doit payer la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ? En effet, cette taxe incombe aux propriétaires, usufruitiers ou encore aux locataires de résidence secondaire. En revanche, il est possible de profiter d’une exonération de la THRS. C’est le cas par exemple lorsque la résidence secondaire soit insalubre.

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Taxe d’habitation sur les logements vacants

Outre les résidences secondaires, les résidences inhabitées sont aussi soumises à une taxe locale. Il s’agit de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et la taxe sur les logements vacants (TLV). Notez que ces deux impôts ne s’appliquent jamais au sein d’une même commune.

Mais qu’est qu’un logement vacant ? Il s’agit d’un logement non meublé et vide depuis au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l’année d’imposition. De plus, la TLV et la THLV sont dues au propriétaires, usufruitiers, fiduciaires, emphytéotes ou preneurs d’un bail de réhabilitation.

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