Nesrine RVous souhaitez diversifier vos investissement et souscrire une assurance vie ? Dans cet article, nous analyserons la fiscalité pour l’assurance vie.
📖 L’essentiel
✅L’assurance vie est un produit financier qui consiste à placer des sommes auprès de l’ assurance pendant une période prédéfinie. L’assureur se charge alors de fructifier cet argent via deux mécanisme, à savoir : fonds en euros, unités des compte
✅Aucune imposition n’est appliquée à l’assurance-vie sauf en cas de rachat (retrait partiel ou total des fonds investis)
✅La fiscalité de l’assurance vie dépendent :
- montant total des primes versées
- Ancienneté du contrat
Vue d’ensemble sur l’assurance vie
L’assurance vie est l’un des placements financiers les plus populaires en France. Son fonctionnement est simple : l’épargnant (ou assuré) souscrit un contrat auprès d’un assureur, chargé de faire fructifier les sommes investies sur une durée définie, pouvant s’étendre jusqu’à la fin de vie du souscripteur.
Mais comment cet argent est-il investi ? L’assuré peut choisir entre deux supports, ou les combiner :
- Le fonds en euros : les capitaux sont investis principalement en obligations (État ou entreprises). Ce support offre une garantie du capital et génère des revenus réguliers.
- Les unités de compte : l’épargne est placée sur des supports financiers (OPC, actions, etc.). Contrairement au fonds en euros, le capital n’est pas garanti, mais le potentiel de rendement est plus élevé.
L’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. Effectivement, aucune imposition n’est due tant qu’aucun retrait n’est effectué. L’impôt ne s’applique donc qu’en cas de rachat, partiel ou total, et uniquement sur la part des gains.Le capital investi reste toujours exonéré. Seuls les intérêts et plus-values générés sont soumis à imposition.
La part imposable est calculée en fonction de la proportion d’intérêts comprise dans le montant retiré. Par exemple, pour un rachat partiel de 15 000 € incluant 1 200 € d’intérêts, seuls ces 1 200 € seront taxés. En cas de décès, la fiscalité de l’assurance vie dépend de plusieurs critères : l’âge de l’assuré lors des versements, la date de ces versements ainsi que celle de l’ouverture du contrat.
Les types de rachat en assurance vie
Le rachat partiel d’une assurance vie consiste à retirer une partie des fonds investis tout en conservant le contrat actif. Ceci permet au capital restant de continuer à produire des intérêts. À l’inverse, le rachat total correspond au retrait de l’intégralité des sommes, entraînant la clôture du contrat.
Avec un rachat partiel, l’épargnant conserve les avantages de l’assurance vie. On parle de l’ancienneté fiscale, options de gestion et cadre fiscal avantageux, notamment en matière de transmission. Le choix dépend de vos objectifs :
- le rachat partiel permet de disposer de liquidités sans perdre les avantages du contrat,
- le rachat total met fin au contrat et à ses avantages, généralement dans une logique de réorganisation patrimoniale.
Contrats conclus après le 27 septembre 2017
Depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fiscalité de l’assurance vie dépend principalement de deux critères : l’ancienneté du contrat et le montant total des primes versées. Ces éléments déterminent le taux d’imposition appliqué aux gains. Pour un contrat de moins de 8 ans, la fiscalité est simple : les gains sont soumis au PFU de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Après 8 ans, le régime devient plus avantageux. Pour les gains issus de primes inférieures ou égales à 150 000 €, l’imposition est réduite à 7,5 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 24,7 % au total, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), portant uniquement sur les intérêts.
Comprendre la différence entre le PFU 30% et le barème progressif ?
Le choix entre le PFU et le barème progressif influence directement la rentabilité nette d’un rachat. Il s’agit d’un levier d’optimisation fiscale à analyser en fonction de votre tranche marginale d’imposition (TMI). Le barème progressif est généralement avantageux pour les foyers faiblement imposés. Avec une TMI de 0 % ou 11 %, l’imposition peut être inférieure au taux forfaitaire de 12,8 %, les gains étant alors intégrés au revenu global.
En revanche, dès une TMI de 30 % ou plus, le PFU devient plus intéressant, en limitant l’impôt à 12,8 % sur les gains. Notez que l’option pour le barème progressif est globale et irrévocable pour l’année, et concerne tous les revenus du capital, pas uniquement l’assurance vie.
En cas de décés de l’assureur
En cas de décès, l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique, distinct de celui des successions classiques. Les capitaux transmis sont en grande partie exonérés de droits de succession. Pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, les sommes sont taxées à 20 % jusqu’à 852 500 €, puis à 31,25 %.
Pour les versements réalisés après 70 ans, la fiscalité change : un abattement global de 30 500 € s’applique, tous bénéficiaires confondus. Seule la fraction excédentaire est soumise aux droits de succession. Ce cadre avantageux fait de l’assurance vie un outil privilégié pour organiser la transmission de patrimoine.
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➔ À lire aussi : Assurance vie et immobilier : comment créer l’équilibre ?
Qu’en est-il des contrats conclus antérieurement au 27 septembre 2017 ?
Les contrats alimentés avant cette date bénéficient d’un régime spécifique, souvent plus avantageux, caractérisé par une plus grande souplesse fiscale et l’absence de plafond sur les primes versées. Pour les contrats de moins de 8 ans, l’assuré peut choisir entre le barème progressif de l’impôt ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Celui-ci s’élève à :
- 35 % pour un contrat de moins de 4 ans,
- 15 % entre 4 et 8 ans, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.
Au-delà de 8 ans, ces contrats deviennent particulièrement intéressants. L’assuré conserve le choix entre le barème progressif et un PFL réduit à 7,5 %, toujours complété par les prélèvements sociaux. L’abattement annuel s’applique dans les mêmes conditions. La différence majeure réside dans le fait que le taux de 7,5 % s’applique sans limite de montant, quel que soit le total des primes versées.
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