Comment éviter le dommage matériel en location ?

Le dommage matériel en location est probablement la pire hantise des investisseurs. À cet effet, nous tenterons de proposer des pistes pour contourner ce problème : élaboration de l’état des lieux, l’assurance, etc Lisez la suite de l’article. 

📖 L’essentiel 

✅Pour limiter les problèmes liés au dommage matériel en location, il est recommandé de suivre ces recommandation : 

1. La conservation des factures d’achat est essentielle pour justifier la valeur des équipements et déterminer les éventuelles sommes à la charge du locataire. L’application d’une grille de vétusté permet également de distinguer l’usure normale des dégradations. À cet effet, toute retenue sur le dépôt de garantie doit être justifiée par des factures ou des devis et clairement communiquée au locataire lors de son départ.
2. Sur le plan assurantiel, la souscription d’une assurance PNO protège le logement en cas de vacance ou de location courte durée, tandis qu’en location longue durée, le locataire doit fournir une assurance multirisque habitation.
3. L’état des lieux et l’inventaire mobilier jouent un rôle clé : ils permettent de constater l’état du logement et de prouver la présence des équipements, évitant ainsi les contestations sur le caractère meublé du bien. Le propriétaire doit par ailleurs remplacer les éléments défectueux listés dans cet inventaire.

Comprendre la notion de vétusté 

Il est admis qu’un logement s’use naturellement du fait de son occupation par un locataire. Tant qu’elle est normale, cette usure n’engendre pas une responsabilité, comme en cas de dégradations volontaires ou fautives. De même, il ne peut être exigé qu’il finance le remplacement à neuf d’un équipement simplement parce que celui-ci a été utilisé pendant plusieurs années.

➔ À lire aussi : Aperçu sur l’usure locative normale

Qu’en est-il du dommage matériel en location ?

Les dommages causés au mobilier peuvent être pris en charge par les assurances habitation, ce qui représente le meilleur scénario. C’est pourquoi, dans le cadre d’une location meublée de longue durée, il est recommandé au propriétaire d’inclure dans le bail une clause obligeant le locataire à souscrire une assurance multirisque habitation. Le propriétaire peut ensuite exiger du locataire la présentation d’un justificatif d’assurance afin de s’assurer que celle-ci est bien en cours de validité et régulièrement payée. En revanche, dans le cadre d’une location de courte durée, il est souvent difficile d’imposer la souscription d’une assurance pour la durée du séjour.

C’est pour cette raison qu’il est souvent préférable pour le propriétaire de souscrire lui-même une assurance pour le logement, puis d’intégrer son coût dans le tarif à la nuitée, dans le cas d’une location courte durée. Il convient toutefois de rappeler que les contrats d’assurance couvrent généralement uniquement les dommages accidentels ou ceux causés par des tiers non autorisés à entrer dans le logement, tels que des cambrioleurs. Pour les dégradations du mobilier imputables au locataire, il est généralement nécessaire de s’appuyer sur le dépôt de garantie, ou sur la caution en cas de location de courte durée, afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement. En pratique, la solution dépend de l’usage qui a été fait du bien concerné ainsi que de son ancienneté.

Ainsi, lorsqu’un équipement tombe en panne sans faute du locataire, son remplacement incombe au propriétaire. En revanche, si la dégradation résulte d’une mauvaise utilisation ou d’un acte du locataire, les frais de réparation ou de remplacement sont à sa charge. Cette obligation s’étend à l’ensemble des meubles inscrits dans l’inventaire mobilier, qu’ils soient obligatoires ou non. Pour les équipements volumineux, dont le remplacement peut modifier l’esthétique du logement, une coordination entre le propriétaire et le locataire est souvent préférable lorsque ce dernier est amené à les remplacer. Par ailleurs, le locataire peut, durant son occupation, substituer certains meubles fournis par ses propres équipements. Il demeure toutefois responsable de leur état ainsi que des dommages éventuels subis lors du stockage ou du transport.

➔ À lire aussi : Ce qu’il faut savoir du dépôt de garantie d’un logement

Comment prévenir les litiges en cas de dommage matériel en location ?

Il est difficile d’empêcher totalement l’usure ou la détérioration des meubles d’un logement. En revanche, il est possible de prévenir, ou de réduire fortement, les conflits susceptibles d’en découler. À cet égard, nous reviendrons par la suite sur les meilleures pistes pour contourner ce problème aussi fréquent que bloquant.

Commençons tout d’abord par la paperasse. La conservation des factures d’achat du mobilier permet de justifier la valeur des équipements endommagés et de déterminer le montant éventuellement imputable au locataire. Il convient également, si nécessaire, d’appliquer une grille de vétusté afin de tenir compte de l’usure normale des biens.

Ensuite, il est possible de souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant), comme évoqué précédemment. Cette démarche permet de protéger le logement durant les périodes de vacance locative ou lorsqu’il est loué en courte durée. En cas de location de longue durée, il est également essentiel de demander au locataire une attestation d’assurance multirisque habitation afin de garantir la couverture du bien.

Un point crucial est l’établissement de l’état des lieux. Ceci dans le but de vous protéger contre d’éventuelles dégradations du logement. Par ailleurs, l’inventaire mobilier sert à attester de la présence des équipements listés lors de l’entrée du locataire dans les lieux. Ce document supplémentaire est d’une grande utilité dans certaines situations.

En effet, l’inventaire mobilier permet notamment d’éviter qu’un locataire retire un meuble et conteste ensuite le caractère meublé du logement en invoquant son absence.Par ailleurs, le propriétaire est tenu de remplacer tout élément figurant dans l’inventaire mobilier en cas de panne ou de défaillance, qu’il s’agisse d’un équipement obligatoire ou non.

Finalement, pour justifier le coût d’une réparation ou d’un remplacement de mobilier, il est important de fournir les factures correspondantes. C’est le bien du cas des factures d’achat initiales ou de celles émises par un artisan ou un réparateur. Toute retenue effectuée sur le dépôt de garantie doit être clairement communiquée au locataire, accompagnée des justificatifs nécessaires, comme indiqué précédemment. Enfin, lors du départ du locataire, les sommes retenues peuvent être justifiées soit par une facture, soit par un devis détaillé.

Trouvez un bon gestionnaire immobilier 

Vous souhaitez mettre un bien en location dans le pays de Gex ? Cabinet Landecy accompagne ses clients dans la mise en location de leurs biens dans les meilleures conditions. Agence immobilière de proximité sur Caen et ses alentours, Meltyhome propose un service conciergerie de luxe. Le but est de maximiser la rentabilité de votre bien.

L’agence INNOVE IMMO, intervenant au 14ᵉ arrondissement, propose un service ciblé de gestion locative. Ce service inclut la gestion administrative, estimation des loyer et la GLI.Intervenant à Paris et en Ile-de-France, IMMO MALIN vous propose un large panel de biens en vente pour vos projets locatifs dans la région.

Présente sur le marché local du Touquet depuis plus de 130 ans, l’Agence Paré

commercialise aussi une diverse gamme de biens, dont des maisons familiales, des appartements, des studios, etc. Finalement,La Galerie (l’art de l’immobilier) met en vente des biens haut de gamme sur Hyères et dans le Var.