Nesrine RUne installation classée ICPE est une structure présentant un risque potentiel. La classification ICPE a donc pour but de renseigner sur les risques majeurs que présente une structure. Ces risques peuvent impacter aussi bien les humains que l’environnement. Il s’agit à titre d’exemple des émissions de gaz polluant, du bruit ou encore les accidents industriels ou agricoles. Quelles sont exactement ces structures ? Quels sont les risques pris en compte ? Qui contrôle les installations classées ICPE ? Lisez l’article.
ICPE définition
On appelle une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, toute structure publique ou privée présentant un haut niveau de risque ou de nuisance. La notion de risque ici est quasi exhaustive. Elle englobe les risques pour la santé, la nuisance du voisinage, les risques sur le milieu naturel, etc. En outre, les structures présentant “une menace” sur les monuments historiques entrent aussi dans cette classification. En pratique, toutes les structures exploitées peuvent être classées de la sorte : usines, ateliers, entrepôts, chantiers, etc.
Agence immobilière à Levallois-Perret et environs, Alliance Patrimoine Paris-Normandie offre une panoplie de biens à usage résidentiel, commercial et professionnel. Vous pouvez alors choisir parmi notre sélection de biens anciens et neufs. Votre agence vous propose aussi des services de valorisation et de rénovation de biens, vous permettant de dégager la meilleure plus-value.
⮕ À lire aussi : Les différents types d’entrepôts
Évaluer les niveaux de dangerosité
En général, les règles imposées à une installation classée sont tributaires de sa dangerosité. En effet, la réglementation a mis en place 3 régimes administratifs selon le niveau de risque que l’installation produit. On peut alors citer :
- L’obligation de déclarer les installations les moins risquées.
- L’enregistrement des structures présentant des risques intermédiaires.
- La demande d’autorisation pour les installations nécessitant le plus de contrôle et de vigilance.
Par ailleurs, les activités classées sont répertoriées dans une nomenclature officielle. Celle-ci comporte par exemples les rubriques suivantes aux activités visées par la directive IED ou encore la directive Seveso. La vidéo suivante revient sur les sites Seveso.
MÉTIER IMMOBILIER est une agence immobilière à Belley et Chindrieux forte de plus de 25 ans d’expérience. D’ailleurs, votre agence vous propose un service d’administration de biens et de syndic de copropriété. Votre agence vous réserve aussi un extranet copropriété pour suivre nos interventions en temps réel.
Qui contrôle les installations classées ?
Vu l’enjeu majeur qu’elles présentent, les installations classées sont contrôlées par l’État, plus exactement par des inspecteurs de l’environnement. Assermentés de l’État et placés sous l’autorité du Préfet, ces agents sont affiliés à l’une des directions suivantes :
- Les DREAL : en général, les structures abritant des activités industrielles sont placées sous l’égide des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
- Les DDETSPP : quant aux installations agricoles, à l’instar des abattoirs, ce sont les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations qui se chargent de l’inspection.
AT’immo Sud Ouest vous aide à commercialiser votre bien en toute tranquillité en commençant par une estimation fiable. Votre agence vous propose aussi une large sélection de biens à Chalais et en Nouvelle-Aquitaine : fermes, maisons, terrains, immeubles, villas, bureaux, etc.
Concrètement, le ministère de l’Écologie met en place la réglementation liée aux installations. En suite, le Préfet de département se tient responsable de l’application de cette réglementation. Finalement, les inspecteurs de l’environnement effectuent les contrôles sur site pour vérifier si ce dernier ne présente pas de dangers ou d’inconvénients pour la nature et le voisinage.
Spécialiste du Pays de Gex depuis 1988, le Cabinet Landecy met en vente un éventail de biens professionnels, résidentiels et commerciaux. Étant aussi constructeur promoteur, le Cabinet Landecy cumule plus de 125 constructions, 1200 logements et 8 projets de rénovations.
Quelles sont les obligations d’une installation classée ?
Les exploitants des installations ICPE sont tenus de respecter des obligations rigoureuses pour protéger la nature et la santé publique. En outre, ils doivent être collaboratifs avec les inspecteurs de l’environnement. En cas de manquement, ils peuvent faire face à de lourdes pénalités. En pratique, les obligations applicables à une installation classée sont :
- Le respect des réglementations.
- La gestion des risques et des nuisances.
- L’information et le contrôle.
Les tableaux suivants reviennent sur chacune des obligations liées à une installation classée :
| Respect des réglementations | L’exploitant doit respecter les règles spécifiques à son activité. |
| Normes de conception et de construction | Les structures doivent être conformes aux normes de sécurité (stabilité au feu, accessibilité, etc.) |
| La prévention | L’exploitant doit investir dans des équipements pour prévenir les risques, comme les systèmes de détection et d’extinction d’incendie. |
| Application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) | Les structures soumises à la directive IED doivent respecter les MTD. |
| Prévention des risques | Il faut faire face aux risques environnementaux ou sanitaires. |
| Gestion des eaux et des déchets | L’exploitant doit investir dans des équipements de collecte et de stockage des eaux usagées. Il en est de même pour la gestion des déchets. |
| Information de l’administration | L’exploitant doit signaler tous les changements significatifs dans son activité. |
| Contrôles par l’inspection | L’exploitant doit permettre l’accès aux installations et fournir les informations nécessaires lors des contrôles planifiés ou inopinés. |
L’ACCENT RÉSEAU IMMOBILIER est un acteur majeur dans le Gard, l’Hérault et le Vaucluse. Proposant tout type de biens immobiliers, dont des fonds de commerce, des bureaux, des hôtels, des appartements, des locaux médicaux, des domaines, des duplex, etc. D’ailleurs, votre réseau a fait la une du magazine Forbes.
Installation classée ICPE : les sanctions
En cas de manquement, l’exploitant est mis en demeure. Ce denier doit se conformer dans un délai fixé. En cas de non-respect de ce dernier, ils peuvent faire face à des sanctions administratives et pénales : amendes, clôtures des lieux, ou encore prisons.
Spécialisée en immobilier d’entreprise à Cannes, Nice, Antibes et environs, Bergé Immobilier met en vente des bureaux, fonds de commerce, terrains, entrepôts et bien plus. En contrepartie, votre agence vous aide à vendre votre bien en offrant des services de : création d’une stratégie de marketing digital, communication multi-canal, visuels de qualité, etc.
Ajouter un commentaire