Tout savoir sur le "logement décent"

Vous êtes locataire et vous cherchez un bien immobilier qui répond à vos besoins ? Vous souhaitez mettre un bien en location ? Découvrez la notion du logement décent.

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Quelle quoi soit la nature de votre investissement locatif (LMNP, location vide, LMP, etc.), il est impératif de mettre en location un logement décent. En d’autres termes, un bien immobilier qui ne présente pas des dangers imminents sur la santé ou la sécurité des futurs locataires.

Dans cette perspective, le décret n°2002-120 détermine plusieurs critères de logement décent, à savoir :

Une surface minimale de 9 m².
Un volume minimal de 20 m³.
La présence de certains équipements, à l’instar des installations d’évacuation des eaux usées et des installations sanitaires.
L’absence des parasites (tiques, cafards, etc.) et des animaux nuisibles comme les rats.
L’absence de risque pour la sécurité des occupants. Autrement dit, un logement décent doit être étanche et équipé de garde-corps au niveau des escaliers, balcons, fenêtres, etc.

Certains défauts sont facilement repérables. Toutefois, certains logements présentent des vices cachés. Les locataires réalisent souvent assez tard que le logement qu’ils occupent est indigne. Pour éviter ce piège, nous vous conseillons de vous adresser à une agence immobilière de proximité (Victoria) pour trouver un logement décent.

? La performance énergétique minimale

Désormais, pour qu’un logement soit considéré comme décent, il faut que sa consommation énergétique soit inférieure à un seuil critique. En effet :

Depuis août 2022, il est impossible de réviser le loyer des logements de classe énergétique F ou G, dont le contrat de location est signé, renouvelé ou reconduit. Il est également interdit de percevoir un complément de loyer pour cette catégorie de logements.
Dès 2025, il est impossible de mettre en location les biens de classe énergétique G.
Il en est de même pour les logements classés F, et ce, à partir de 2028.

Logement indécent : que faire ?

Vous l’avez compris, tout bailleur est tenu de mettre à disposition un logement décent. De plus, lorsque le logement en question présente des défaillances, le locataire peut à tout moment réclamer au propriétaire de mener des travaux de réparations.

Si le bailleur admet que le logement mis à disposition n’est pas décent, il doit engager des travaux de réparation. De plus, il doit notifier au locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, les travaux à faire.

Dans certains cas, le propriétaire ne reconnaît pas l’indécence du logement proposé. Alors, le locataire a le droit de le mettre en demeure de réaliser les travaux nécessaires dans un délai de 2 mois. La mise en demeure doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le désaccord persiste, le locataire peut saisir la justice.

En revanche, le locataire doit reporter ces défaillances par écrit. Il doit également continuer de payer son loyer même si le propriétaire ne reconnait pas ces défauts de conformité.