Nesrine REn vue d’aider les ménages à accéder à la propriété, l’État a mis à disposition plusieurs prêts immobiliers à taux avantageux. Dans cet article, nous allons parler du prêt d’accession sociale ou encore PAS.
PAS : de quoi il s’agit ?
Le prêt à l’accession sociale est un cas particulier des prêts conventionnés. Il se caractérise par un taux d’intérêts souvent réduit. Notez également que le PAS est cumulable avec d’autres prêts aidés dont le PTZ, le prêt Action-Logement, le plan épargne logement, le prêt relais immobilier et le prêt fonctionnaire.
En outre, les frais de dossier du PAS ne dépassent pas les 500 €. Les honoraires du notaire en charge sont aussi réduits. Finalement, si vous optez pour un prêt à l’accession sociale adossé à une hypothèque, sachez que vous ne paierez pas de TPF (taxe de publicité foncière).
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Les inconvénients du PAS
Bien qu’il soit avantageux, le PAS a plusieurs inconvénients, dont :
- Depuis le 1er janvier 2020, ce prêt aidé n’ouvre plus droit à l’APL Accession.
- La somme obtenue doit être totalement investie dans l’immobilier (achat ou réparations).
- Les prix d’acquisition des biens immobiliers ainsi que les ressources de l’emprunteur sont limités selon les zones A, B1, B2 ou C.
- Vous ne pouvez pas souscrire à un prêt immobilier classique en parallèle.
- Zone A : les agglomérations les plus importantes comme Paris et la Côte d’Azur.
- Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, dont Île-de-France sauf Paris.
- Zone B2 : les villes avec plus de 50 000 habitants.
- Zone C : les régions hormis les zones précédentes.
PAS : conditions d’éligibilité
Seuls les organismes de crédit conventionnés avec l’État peuvent accorder le prêt à l’accession sociale. De plus, le PAS dépend entre autres du revenu de l’emprunteur à l’année N-2. En d’autres termes, si vous optez pour un PAS en 2023, l’établissement en charge tient compte de votre revenu fiscal de l’année 2021.
Sachez en plus que les établissements bancaires accordent le PAS seulement aux personnes souhaitant acquérir une résidence principale ou encore réaliser des travaux d’aménagement et d’élargissement. Néanmoins, ces travaux doivent au moins coûter 4 000 €.
Vous l’avez compris, le prêt à l’accession sociale et plafonné. Ce plafond est déterminé en premier lieur par la zone géographique que vous visez. Outre l’emplacement, le PAS est tributaire de la taille du ménage.
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Si le ménage est composé de plusieurs référents fiscaux, alors les ressources maximales s’additionnent.
Ce prêt aidé permet aussi bien d’emprunter à taux fixe ou à taux variable. Le remboursement s’étale sur une période comprise entre 5 et 30 ans. Bien qu’il puisse varier d’un organisme bancaire à un autre, le taux d’intérêt est plafonné par l’État.
Par exemple, si vous optez pour un PAS à taux variable, sachez le taux maximal est de 2,45 %, et ce, quelle que soit la durée de remboursement. Il en est de même si vous choisissez un taux fixe, avec une durée de remboursement inférieure à 12 ans. En revanche, si la durée de remboursement dépasse les 20 ans, le taux maximal grimpe à 2,9 %.
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