À quoi sert le syndicat de copropriété ?

Obligatoire dans toutes copropriétés, le syndic joue un rôle central dans la vie quotidienne des copropriétaires. Il est donc important de connaitre son rôle et ses objectifs. Pour cela, nous vous présentons cet organisme phare ainsi que les missions qui lui sont dévolues.

Le rôle d’un syndic de copropriété

Administrateur de la copropriété, le syndicat dispose de deux missions principales : la gestion administrative et la gouvernance de la comptabilité et des finances. Concernant le volet administratif, le syndic doit notamment :

• Veiller à l’application du règlement de la copropriété.
• Exécuter les décisions prises par l’assemblée générale.
• Assurer l’entretien du bâtiment.
• Représenter le syndicat de copropriétaire en justice.
• Tenir à jour le carnet d’entretien.

À propos de la partie financière, l’organisme réalise principalement un budget prévisionnel pour la copropriété. Ce document est ensuite soumis aux votes des copropriétaires. Les propriétaires décident également de la validité des comptes qu’il a lui même établi. Pour résumer grossièrement, il possède la casquette de bras droit des copropriétaires en plus de celle de comptable.

Les différents types de syndicats de copropriété

En France, les syndicats se divisent en deux catégories. La première regroupe les syndics de copropriétés professionnels. En échange d’une rémunération, ces derniers assurent les missions dévolues à cet organisme. Cependant, celui-ci doit répondre à certaines obligations. D’abord, il dispose obligatoirement d’une accréditation professionnelle nommée « carte G » lui permettant d’exercer légalement. Finalement, il dispose d’une garantie financière et d’une responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait engendrer aux syndicat des copropriétaires.

Concernant le syndic de copropriété non-professionnel, les choses diffèrent. Dans ce cas, le syndicat se compose de l’un des copropriétaires. Ces frais liés à cette activité sont remboursables. Ce dernier peut aussi être rémunéré pour ses services. Il ne peut cependant pas cumuler plusieurs contrats de ce type. Bien qu’il s’occupe des mêmes missions, celui-ci bénéficie d’une réglementation assouplie. Effectivement, il n’a pas besoin de carte G ou de garantie financière pour exercer. Il doit cependant souscrire à une assurance lui fournissant une responsabilité civile. Dans cette interview, les intervenants reviennent en détails sur les différence entre syndic professionnel et non professionnel.

L’élection de cet organisme

Décidée par assemblée générale, l’élection du syndic se réalise à la majorité absolue. Avant le vote des copropriétaires, au moins 2 candidatures sont présentées à ces derniers. Ainsi, les dossiers de ces candidats sont envoyés au plus tard en même temps que la convocation à l’AG. Le but ici est de laisser le temps aux votants d’étudier les offres. Une fois élu, le syndicat reste en place pour une durée maximale de 3 ans. Ensuite, un nouveau suffrage prend place où il peut être réélu.

Dans le cas où le vote ne dégage aucun gagnant, le président du Tribunal de Grande Instance doit être saisi. Effectivement, c’est lui qui nommera un syndic pour la copropriété. Le syndicat judiciaire ainsi élu reste en poste provisoirement. Le président du TGI fixe alors la durée de sa mission qui ne peut pas excéder 3 ans.

Les pouvoirs du syndic de copropriété

Afin de garantir la bonne application des décisions votées par l’assemblée générale, le syndic de copropriété possède des pouvoirs contraignants. Dans un premier temps, il a la capacité de poursuivre un copropriétaire ne respectant pas le règlement du bâtiment. Cependant, il ne dispose pas d’un libre arbitre sur ce sujet. Il doit donc demander l’autorisation à l’AG avant d’entreprendre cette action.

Dans un second temps, le syndic dispose de plusieurs moyens pour assurer sa mission de recouvrement des charges. Il peut tout d’abord envoyer une mise en demeure au copropriétaire défaillant. Si l’organisme ne reçoit toujours aucun paiement, ce dernier a la possibilité d’inscrire une hypothèque sur le lot du propriétaire concerné.

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Le syndic et les transactions

Lors de la vente d’un lot, le syndic peut agir dans un délai de 15 jours après réception de l’avis de mutation. Ainsi, l’organisme peut s’opposer à l’opération si le vendeur est débiteur de la copropriété. L’opposition se réalise alors par le biais d’un huissier. En conséquence, le notaire bloque les fonds jusqu’à ce que le débiteur honore ses dettes.

Si la vente se déroule normalement, le syndic fournit plusieurs documents au vendeur. En effet, il livrera une copie du carnet d’entretien ainsi qu’un état daté des charges dues. L’ancien copropriétaire pourra alors transmettre ces renseignements à l’acquéreur. Celui-ci disposera donc d’une vue d’ensemble de la situation actuelle de la copropriété.