Nesrine RLe droit de succession et un domaine vaste. Par exemple, plusieurs personnes connaissent peu les différents dispositifs de transmission de patrimoine immobilier. Dans cet article, nous allons essayer de démystifier cette procédure juridique.
Le testament
Le testament est le mode de transmission de patrimoine immobilier le plus populaire. Évidement, le donateur ne peut léguer ses biens qu’à suite à son décès. Deux chois se présentent à ce dernier : le testament olographe ou le testament authentique.
Dans le premier cas, le donateur doit rédiger un document décrivant sa succession. Toutefois, il a la possibilité de désigner un notaire pour préparer ce document. En France, il existe divers types de testaments :
- Le legs particulier.
- Le legs universel.
- Le legs à titre universel.
- Le legs en démembrement de propriété.
- Le legs de residuo.
- Le legs avec substitution.
Chacun de ces modes de transmission de patrimoine immobilier présentent des avantages et des inconvénients. Recourir à un notaire est donc vivement conseillé pour effectuer le bon choix.
La Société Civile Immobilière (SCI)
Contrairement au testament, la SCI permet la transmission du patrimoine immobilier de son vivant. Ce dispositif est applicable pour tout type de bien immobilier. Par ailleurs, il permet au donateur de conserver l’usufruit des biens immobiliers en question.
Choisir ce mode de transmission de patrimoine immobilier revient à profiter de plusieurs avantages fiscaux. Par exemple, les associés peuvent choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
Outre l’aspect fiscal, une SCI vous garantit une gestion simple du patrimoine. En effet, vous avez la possibilité de désigner un gérant qui vous libère des tâches administratives.
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La donation
À l’instar de la SCI, ce dispositif de transmission de patrimoine immobilier permet de transmettre des biens en cours de vie. De plus, cette procédure doit être faite par un acte notarié. D’une façon générale, il existe trois types de donation, à savoir : la donation par préciput, la donation partage et la donation avec réserve d’usufruit.
Généralement, si vous comptez fructifier votre patrimoine, nous vous conseillons de recourir à une agence immobilière comme NGL32. Vous souhaitez apprendre plus sur ces méthodes de transmission de patrimoine ? Nous reviendrons sur ces thématiques dans de prochaines publications.
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