Apprenez plus sur la responsabilité d’un agent immobilier

Comme tout métier, un agent immobilier est tenu de respecter certaines règles déterminées par la loi. On parle alors de la responsabilité des agents immobiliers. Dans cet article, nous allons énumérer les devoirs d’un agent immobilier envers ses clients : acquéreurs, locataires et vendeurs.

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1 Manquer à son devoir de conseil

2 Dépasser son pouvoir

3 Et les actes juridiques !

4 Comment porter préjudice ?

Manquer à son devoir de conseil

Généralement, lorsque vous vous adressez à une agence immobilière, vous souhaitez être conseillé et orienté vers le bon choix. Dans cette perspective, tout agent immobilier doit vous apporter conseils et ce que vous soyez propriétaire, locataire ou acheteur.

Le devoir de conseil englobe aussi la mise en garde du client de certaines situations. Prenons des exemples pour mieux comprendre la situation. Imaginez que vous souhaitez vendre une maison. Cette tâche prend énormément du temps. Entre temps, vous souhaitez la mettre en location pour avoir un revenu annexe.

Dans ce cas de figure, votre agent immobilier doit vous signaler que vous devez éviter les personnes âgées de plus de 65 ans et ayant des ressources modestes. En effet, pour donner congé à un locataire appartenant à cette catégorie, vous devez lui proposer un bien équivalent dans les environs.

Pareillement, si vous êtes acquéreur ou locataire, votre agent immobilier doit vous fournir toutes les informations liées au bien immobilier. On parle principalement du type d’usage, superficie, diagnostics, etc.

Dépasser son pouvoir

Un agent immobilier peut avoir un mandat, notamment dans le cadre d’une gestion locative. Ce document indique bien évidement les missions attribuées à ce dernier. En guise d’exemple, un agent immobilier n’a pas le droit de signer un compromis de vente au non du propriétaire sauf si ce dernier lui donne une autorisation.

? Comment choisir son agence immobilière

Quelle que soit la prestation que vous cherchez, tâchez toujours de choisir la bonne agence immobilière. Pour ce faire, vérifiez si votre agent immobilier possède la carte T délivrée par la CCI. Privilégiez en plus les agences immobilières situées près de chez vous ou de votre lieu de travail. Si vous comptez réaliser des projets immobiliers particuliers, comme le viager, privilégiez les agences spécialisées en la matière. Finalement, n’oubliez pas d’examiner les points suivants : les tarifs, le chiffre d’affaires, les avis des clients et le nombre d’années d’expérience.

Et les actes juridiques !

L’abus de pouvoir nous amène à un troisième type de responsabilité d’un agent immobilier : la réalisation des actes juridiques. En effet, ce professionnel peut être amené à signer des actes juridiques et dans le cadre d’un mandat.

Outre la signature des documents, les agents immobiliers peuvent être responsables de la rédaction de certains documents juridiques comme le compromis de vente ou encore le contrat de location. Par conséquent, il doit s’assurer que ces documents soient juridiquement valides. En outre, l’agent immobilier a pour responsabilité de vérifier si les différents acteurs sont juridiquement capables.

Comment porter préjudice ?

Dans l’exécution, un agent immobilier peut manquer à sa responsabilité soit par inadvertance ou d’une façon intentionnelle. Il en résulte bien évidement des dommages pour le propriétaire. Dans une telle situation, le client doit prouver les points suivants :

L’existence d’une faute.
L’existence d’un dommage résultant de cette faute. On parle d’un lien de causalité.

En gros, l’agent immobilier est tenu d’une obligation de résultat. Notez par ailleurs, que certaines fautes peuvent engager la responsabilité pénale de ce dernier. Dans un premier lieu, il est conseillé de faire un accord à l’amiable. Sinon, la personne concernée peut saisir un médiateur dans un délai d’un an.