Nesrine RVous comptez entamer une carrière dans l’immobilier ? Sachez alors, qu’il faut justifier d’une carte immobilière. En effet, il existe différentes sortes de cartes professionnelles en immobilier. Pour en savoir plus, lisez la suite de l’article.
Résumé
Pour obtenir l’une des cartes professionnelles en immobilier (T, G et S) et il faut se tourner vers la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Il faut aussi respecter les conditions suivantes :
- L’aptitude professionnelle : disposer d’un diplôme approprié ou justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine spécifique.
- Un extrait de casier judiciaire devant être vierge.
- Un compte bancaire dédié à l’activité.
- Une garantie financière.
- Une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les cartes professionnelles en immobilier doivent être renouvelées tous les 3 ans.
À l’issue de cette période, l’agent immobilier doit suivre une formation professionnelle de 42 h avec un plannig flexible.
Les différentes cartes professionnelles en immobilier
Il existe plusieurs cartes professionnelles pour les métiers de l’immobilier, à savoir :
- Carte S : destinée aux syndicats de copropriétés.
- Carte G : nécessaire pour les activités de gestion locative.
- Carte T : obligatoire pour les transactions immobilières (achat, vente, location, sous-location).
Étant la plus courante, la carte T, également appelée carte de transaction immobilière, est indispensable pour créer une agence immobilière. Elle est aussi nécessaire pour exercer en tant qu’agent immobilier ou développer un réseau de mandataires.
Cette carte est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et atteste de votre capacité à réaliser les missions d’un agent immobilier. Exercer sans cette carte expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.
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Quelles sont les conditions pour obtenir une carte professionnelle ?
Pour obtenir une carte, il faut se tourner vers la CCI, qui demandera certains justificatifs, tels que :
- Une assurance de responsabilité civile professionnelle,
- Une attestation de garantie financière (si l’agent gère des fonds),
- Une copie d’une pièce d’identité,
- Les diplômes ou documents prouvant les compétences professionnelles.
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Qu’en est-il de la carte T ?
Comme on l’avait dit précédemment, cette carte est la plus courante dans le secteur immobilier. C’est pour cette raison que nous sommes revenus sur certaines caractéristiques de cette carte.
Comment faire pour obtenir la carte T ?
Pour obtenir la carte T, il va falloir choisir entre l’un de ces parcours :
- Les études : un BTS Professions Immobilières (niveau bac+2) est généralement requis, mais d’autres diplômes comme des licences en économie, droit ou commerce sont aussi acceptés.
- La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : permet d’obtenir la carte T après une année d’expérience professionnelle et la présentation d’un mémoire devant un jury.
- L’expérience professionnelle : Il est possible d’obtenir la carte T avec au moins 10 ans d’expérience dans l’immobilier (réduite à 4 ans pour les cadres) ou 3 ans si l’on possède un baccalauréat, en travaillant avec un titulaire de la carte T.
Concernant les études universitaires, voici la liste des diplômes éligibles à la carte T :
- Brevet de technicien supérieur en professions immobilières.
- Licence professionnelle en Immobilier.
- Une licence ou plus dans le domaine juridique, économique ou le secteur du commerce.
Quand renouveler sa carte T ?
La carte T doit être renouvelée tous les trois ans. La demande de renouvellement doit être faite deux mois avant expiration, accompagnée d’une formation continue obligatoire. Le coût varie selon le nombre d’employés de l’agence. Il est d’environ 250 € la première année pour une personne seule, avec un coût de renouvellement de 120 €. Des frais supplémentaires sont à prévoir pour chaque collaborateur supplémentaire.
Comment devenir agent immobilier à l’étranger ?
Pour travailler à l’étranger, une carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) est requise. Cette carte spécifique est valable pour 18 mois dans l’Union européenne, ou à vie pour une installation permanente.
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La carte G
Disposer d’une carte T ne vous autorise pas à exercer le métier de gestionnaire immobilier. Cette carte ne permet que d’accomplir les missions d’un agent immobilier, telles que l’achat, la vente d’un bien immobilier, ou la recherche de locataires ou sous-locataires.
Pour exercer la gestion locative, la loi Hoguet du 2 janvier 1970 exige de posséder une carte professionnelle spécifique : la Carte de Gestion Immobilière, ou Carte G. Cette carte vous permet de signer des mandats de gestion immobilière et de percevoir des loyers, charges, indemnités d’occupation, prestations et cautionnements. Le titulaire de la carte G doit avoir un mandat écrit précisant ses compétences et ses responsabilités.
Comment demander une carte G ?
Toute personne physique ou morale désirant obtenir une carte G doit se tourner vers la CCI. Le dossier de candidature doit être accompagné par le formulaire CERFA n°15312*01. L’étude de dossier dure entre 2 mois et un trimestre. De surcroit, le candidat doit verser un chèque de 160 € pour une première demande. Les frais de renouvellement sont de 130 €.
Pour obtenir cette carte, il faut justifier des documents suivants :
| Avec formation | Sans formation |
| Un diplôme de niveau bac +3 ou plus, dans les domaines juridique, économique ou commercial, délivré par une université ou une école d’enseignement supérieur.Un DUT ou BTS spécialisé en gestion immobilière.Un diplôme de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation. | – 3 ans d’expérience à temps plein sous la supervision d’un titulaire de la carte professionnelle, si vous avez le bac ou un diplôme de niveau IV équivalent. – 10 ans d’expérience à temps plein sous la supervision d’un titulaire de la carte professionnelle, si vous n’avez pas le bac ou un diplôme équivalent. |
En outre, Le candidat doit justifier d’autres papiers, à savoir :
- Le bulletin n°3.
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Une attestation garantie financière pour les professionnels de l’immobilier.
- Un extrait K ou Kbis.
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La carte S
Le métier de syndic de copropriété est une profession distincte, nécessitant la possession d’une carte professionnelle S, spécialement dédiée à cette activité. Par ailleurs, la loi exige qu’un syndic administrateur soit désigné dans chaque copropriété.
L’activité de syndic requiert des compétences dans plusieurs domaines et implique de résoudre diverses problématiques. Pour exercer ce métier, un niveau d’études équivalent ou supérieur à trois années d’études supérieures après le baccalauréat dans les domaines juridique, économique ou commercial est nécessaire.
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