Nesrine RLe saviez-vous ? Il est tout à fait possible de construire son logement, sans passer par un architecte. Néanmoins, il va falloir respecter une condition de surface (surface de plancher doit être inférieure à 150 m²). Notez qu’il est indispensable de créer un plan de maison, afin de réussir les travaux, et surtout respecter scrupuleusement le plan local d’urbanisme PLU. Obtenir un permis de construire sans architecte vous intéresse ? Poursuivez la lecture.
📖 L’essentiel
✅Le tableau suivant revient sur les biens dispensés du recours à un architecte.
| Les maisons individuelles | La surface de plancher soit inférieure à 150 m² |
| La construction d’une bâtisse à exploitations agricoles | La surface emprise au sol inférieure ou égale à 800 m². |
| Les serres de production | La surface de plancher est inférieure à 2000 m², ou l’auteur est inférieure à 4 m. |
| Les projets de petite envergure | Lorsqu’une déclaration préalable de travaux suffit |
✅Le dossier de demande de permis de construire doit comporter les documents suivants : le Cerfa n° 13406*06, le plan de la maison, le plan de coupe, le plan de la situation du terrain, plans des façades et de la toiture, un plan 3D récapitulatif, des photos du terrain, etc.
✅ Bien que le recours à un architecte de construction n’est pas toujours exigible, il est toujours conseillé de consulter un professionnel de confiance.
Les constructions dispensées du recours à un architecte
Les maisons ayant une surface de plancher ne dépassant pas 150 m² sont exemptes de l’obligation de consulter un architecte. Par ailleurs, certaines constructions d’usage peuvent aussi être dispensées du recours à un architecte. On parle alors des biens destinés à l’exploitation agricole, à condition que la surface emprise au sol ne dépasse pas 800 m². Les serres ayant une emprise au sol et une surface de plancher mesurent moins de 2000 m² sont aussi escomptées de cette obligation.
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Construire sans architecte : les étapes principales
Si vous envisagez la construction de votre maison individuelle, vous pouvez vous passer des services d’architecte. Il suffit alors de respecter certaines démarches administratives obligatoires conformément au Code urbanisme. Dans cette optique, nous vous recommandons de déposer un permis de construire. Ce réflexe vous épargne de problèmes et conflits futurs.
Dans la même logique, vous devez préparer un plan de maison. Il s’agit d’une partie intégrante du dossier de demande de permis de construire. Théoriquement, il est possible de créer soi-même son plan sans passer par un professionnel. Nous vous recommandons tout de même de bien vous former sur le sujet. Par ailleurs, plusieurs outils en ligne vous facilitent la donne. Vous trouverez en ligne aussi des idées inspirantes et facile à appliquer.
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➔ À lire aussi : Les étapes pour construire une maison individuelle
Déposer un permis de construire sans architecte
Consulter un architecte n’est pas indispensable pour construire ou même donner un coup de jeune à son logement. En revanche, il faut que la surface emprise des travaux ne dépasse pas 150 m². Une fois cette condition est satisfaite, il sera possible de déposer un dossier de demande de PC auprès de la mairie.
En règle générale, ce dossier comporte de multiples pièces numérotées. En guise d’exemple, on peut mentionner le plan de la maison, le plan de coupe ainsi que le plan de la situation du terrain. De plus, on exige souvent un plan de façade et de la toiture. N’oubliez pas qu’il faudra inclure un plan 3D récapitulatif de la future bâtisse, ainsi que des photographies du terrain de proche et de loin. Vous devez aussi remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06 et le joindre à votre dossier.
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Le cahier des charges
Le cahier des charges est un document servant d’encadrer les interventions des différents artisans. Il dresse aussi une liste des informations nécessaires que ces derniers doivent connaitre. Ci-joint des exemples des informations à inclure dans un cahier des charges :
- Déterminer la surface habitable de l’édifice.
- Définir la configuration de la maison, à savoir de plain-pied ou en étages. D’autres critères de forme doivent aussi être définis.
- Prévoir éventuellement un sous-sol.
- Définir l’orientation de la maison.
- Déterminer les matériaux construction à utiliser.
- Etc.
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➔ À lire aussi : Des conseils pour choisir l’orientation de sa maison
Dessiner son propre plan
Passer par un architecte est certes important. Cependant, il est possible de créer soi-même son plan en utilisant des logiciels en ligne. Cette option est intéressante, notamment si vous avez des contraintes budgétaires. Lors de la création du plan, pensez à réduire les surfaces de contact avec l’extérieur (comme les façades). Le but est de limiter les pertes de chaleur.
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Un peu d’architecture
Réaliser son plan de maison n’est pas toujours évident, car il va falloir maitriser certains aspects techniques. Il est donc forcément conseillé d’apprendre des ABC de l’architecture. En guide d’exemple, il faut savoir comment positionner les fenêtres, les portes, les cloisons, les escaliers, etc. Parmi les points à maitriser en priorité, figure l’isolation thermique. La hauteur du plafond, l’épaisseur des parois extérieures, les matériaux, et bien d’autres éléments influent ce paramètre. En sommes, le but est de :
- Limiter les déperditions thermiques ;
- Favoriser l’aération ;
- Profiter au maximum de la lumière du jour ;
- Optimiser l’espace ;
- Garantir une isolation acoustique ;
- Etc.
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Le PLU encore !
La consultation du PLU est une étape inéluctable dans un projet de construction. En effet, quel que soit le type de projet que vous comptez réaliser, il faut passer par le Plan Local d’Urbanisme. Propre à chaque commune, ce document n’est autre que la carte de route en matière d’urbanisme. Qu’il s’agisse d’accès à la voirie, la gestion des eaux usées ou encore la distance entre les bâtiments, le PLU revient en détails sur chaque aspect de la construction. À cet égard, les autorités locales tâchent toujours de s’assurer de la conformité de chaque projet à ce document. L’accord du permis de construire dépend alors de cet examen.
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➔ À lire aussi : Plan Local d’Urbanisme : un guide ultime pour aménager le territoire
Qu’en est-il de la déclaration préalable des travaux (DPT) ?
Lorsque le projet de construction de faible ampleur, il suffit d’obtenir une déclaration préalable de travaux. Bien sûr que l’emprise au sol est le critère de tri. Trivialement, le recours à un architecte construction n’est pas obligatoire. On parle alors des travaux d’aménagement, d’extension ou d’adaptation. Concrètement, il s’agit des opérations suivantes :
- L’aménagement de combles, des garages ou encore des abris de jardin.
- La modification d’affectation.
- L’installation de cheminée.
- La mise en place de panneaux photovoltaïques.
- La peinture.
- La création de piscine, terrasse et pergola.
- Etc.
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Quelles démarches pour l’obtenir ?
Pour construire correctement votre dossier de DPT, consultez votre mairie qui vous indiquera le type de document à obtenir. En effet, à chaque projet correspond une DPT. Néanmoins, si votre future construction sera érigée à proximité d’un site historique, un permis de construire peut alors être nécessaire. S’agit-il d’un permis de construire sans architecte ? Ce n’est pas toujours le cas.
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Construire son dossier
Toute personne souhaitant obtenir une DPT doit remettre son dossier à la mairie. Tout comme le permis de construire, la mairie doit aussi mener une étude pour s’assurer de la conformité de votre projet de construction de maison aux règlements de la commune. À cet égard, le candidat doit remplir le formulaire Cerfa n° 13404*02. Il faut également joindre le formulaire d’imposition. D’autres pièces peuvent aussi être demandées. On parle alors des plans de masse, de situation, des façades, etc. Notez que vous devez remettre 2 exemplaires auprès de la mairie.
Une fois que vous avez remis votre dossier, vous obtiendrez un récépissé de la part de la mairie. En cas d’avis favorable, la mairie vous indiquera la date à laquelle les travaux peuvent débuter. En revanche, celle-ci vous notifiera des pièces manquantes. Vous disposerez alors de 3 mois pour les fournir. Enfin, rappelons que la durée de validité d’une DPT est de 2 ans.
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