Nesrine RDans un contexte climatique complexe, limiter la consommation d’énergie relative, notamment au secteur immobilier, est capital. La loi DPE 2025 fait partie de l’arsenal des réglementations visant à encadrer la consommation énergétique. C’est justement le sujet du jour.
📖 L’essentiel du sujet
✅ La nouvelle loi DPE 2025 interdit la mise en location des habitats classés G.
✅ Il existe des aides comme MaPrimeAdapt permettant de financer en grande partie les travaux de rénovation énergétique des logements.
Qu’est-ce que ça veut dire DPE ?
Créé en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit impérativement être réalisé lors de la vente ou de la location d’un bien résidentiel, mais aussi professionnel. Ce document permet d’estimer la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble. En se basant sur ces données, chaque bâtiment sera classé dans l’une des catégories allant de A (immeuble énergétiquement très performant) à G (immeuble énergivore).
À l’instar des réglementations énergétiques, le DPE ne cesse de durcir. Par exemple, les habitations classées G+ ne peuvent pas être mises en location depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Une telle mesure est capable de pousser les propriétaires à engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs immeubles. Elle permet aussi de limiter les ponts thermiques au sein de leurs logements afin d’améliorer le confort thermique.
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Cadre légal : loi Climat et Résilience
Faisant partie du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), la loi Climat & Résilience a significativement impacté la loi DPE 2025. Cette loi vise à faire face au changement climatique. Elle permet de limiter grandement les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français.
L’article 176 en particulier met en place de nouvelles mesures que les bailleurs doivent respecter pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Les passoires thermiques figurent alors en tête de liste des défauts à corriger.
L’enjeu est majeur. Outre leur caractère énergivore, les résidences labellisées F ou G sont responsables à elles seules d’émissions de gaz à effet de serre grandioses. Ces structures se caractérisent par une isolation médiocre entraînant des pertes de chaleur.
La ventilation y est souvent mauvaise. Ceci entraîne des factures lourdes d’énergie ainsi que des problèmes de santé pour les occupants. Ceci est d’autant vrai pour les locataires.
Dans cette perspective, la mise en location d’habitations énergivores (dites passoires thermiques) sera de fil en aiguille prohibée dès le 1ᵉʳ janvier 2025. La mise en place de l’article 176 de la loi Climat & Résilience n’est pas une mince affaire. Tout d’abord, les bailleurs doivent allouer un budget considérable pour mettre à niveau la performance énergétique de leurs logements.
Les propriétaires de logements sociaux ne sont pas à l’abri. En outre, les résidences principales et les syndicats de copropriétaires doivent également respecter cette nouvelle obligation.
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Loi DPE de location en 2025
Comme en l’avez dit précédemment, la nouvelle loi Climat & Résilience a pour but de limiter le nombre des passoires énergétiques. Elle oblige les propriétaires à améliorer leurs biens qui consomment d’énergie et qui émettent gaz à effet de serre d’une façon démesurée. Les biens destinés à la location doivent systématiquement être améliorés.
En revanche, la restriction sur les biens locatifs a commencé depuis quelques années. D’ailleurs, à compter du 24 août 2022, il n’est plus possible de réviser à la hausse les loyers des logements classés F et G.
La question se pose : quel DPE ne peut plus être loué ? La réponse est simple :
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : il est impossible de mettre en location les logements classés G.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2028 : les DPE F seront interdits à la location.
- Dès le 1ᵉʳ janvier 2034 : il y aura gel des loyers des bien classés E.
À cet égard, les bailleurs doivent anticiper les travaux nécessaires pour mettre à niveau ma performance énergétique de leurs propriétés. Cette mesure s’applique aux nouvelles locations. Ceci est d’autant vrai pour la reconduction des anciens baux.
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Quel est le destin des locataires d’un bien classé G en 2025 ?
Bien que l’amélioration énergétique soit la responsabilité du bailleur, la loi n’oblige pas les locataires à quitter les biens locatifs classés G en 2025. D’ailleurs, c’était toujours le cas. Toutefois, ces derniers ont le droit de réclamer la rénovation énergétique du bien à leurs bailleurs. En effet, les propriétaires sont tenus d’améliorer l’isolation thermique des combles et des parois, renouveler les systèmes de chauffage et de VMC, isoler les fenêtres, etc.
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Quelle aide pour rénover un logement locatif ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, MaPrimeAdapt est devenue la seule subvention pour les travaux d’adaptation, notamment énergétique des logements. Elle est destinée aux occupants du parc privé (propriétaires ou bailleurs) pour engager des travaux dans leur résidence principale en France. Cette subvention couvre jusqu’à 70 % du montant des travaux.
D’ici à 2028, les bailleurs devront faire face aux divers travaux d’amélioration énergétique pour pouvoir poursuivre leurs investissements. Heureusement, l’État a prévu des aides financières en vue de financer majoritairement ces travaux. On parle principalement de « MaPrimeRénov ». Destiné aux particuliers (sous conditions de revenu), ce dispositif leur permet de profiter de primes pour calorifuger les murs, renouveler le système de chauffage, rénover l’installation sanitaire, etc.
Quels sont les travaux pris en charge par l’ANAH 2025 ? En 2025, l’État finance les projets de rénovation énergétique de l’habitat. Cette aide concerne aussi l’adaptation du bien au PRM et la lutte contre l’habitat indécent.
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