Taxe d’habitation sur les logements vacants : tour d’horizon

Dans cet article, nous reviendrons sur la taxe d’habitation sur les logements vacants.

📖 L’essentiel sur la taxe d’habitation sur les logements vacants

✅La THLV est un impôt local qui concerne les logements vacants et non meublés depuis au moins 2 ans  (à partir de 1 er janvier de l’année de l’imposition). 

✅Le bien en question doit être situé dans une commune ou un EPCI ayant décidé d’instaurer la THLV par délibération du conseil municipal.

✅Le montant de la taxe d’habitation sur les logements vacants =  base d’imposition (dépendant de la valeur locative du logement) × taux d’imposition communal ou intercommunal. À ce montant peuvent s’ajouter d’autres redevances, comme la taxe Gemapi.

✅La THLV ne s’applique jamais en parallèle avec la TLV.

✅La taxe d’habitation sur les logements vacants est due principalement aux propriétaires ou usufruitiers de logements vacants, mais aussi aux fiduciaires, emphytéotes, et preneurs d’un bail à construction ou à réhabilitation.

✅Cette vidéo revient sur la différence entre THLV et TLV.

Qu’est-ce qu’une taxe d’habitation sur les logements vacants ?

Parmi les différents impôts locaux, figure la taxe d’habitation logement vacant ou encore la THLV. Entrée en vigueur dès 2007, cette taxe est réglementée par la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006. Elle incombe aux propriétaires ou usufruitiers de biens résidentiels nus faisant l’objet d’habitation. De plus, ces biens doivent être vacants depuis 2 ans ou plus à compter du 1er janvier de l’année d’imposition. Notez qu’en cas vente ou transmission du bien, la durée de vacance sera mise à zéro.

Néanmoins vous avez très probablement entendu parler de la taxe sur les logements vacants (TLV). Cet impôt est bel et bien différent de la THLV. De plus, ils ne peuvent pas être appliqués simultanément. Tout dépend de l’implantation du logement vacant. Nous allons revenir sur la différence entre ces 2 taxes dans la section suivante. En attendant, consultez le site des impôts pour connaître les redevances auxquelles vous êtes soumis.

Agence immobilière à Bernay, CF Immobilier offre une grande panoplie de biens résidentiels dans la Normandie. Fondée en 2015, votre agence propose également des immeubles de rapport et des terrains constructibles dans la région. Profitez aussi de son service d’estimation immobilière en ligne et à domicile.

THLV contre TLV

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être imposée par votre commune ou EPCI. Comme on l’avait dit précédemment, elle ne peut jamais être appliquée conjointement avec la THV. De plus, le montant de la THLV est calculé à base de la valeur locative du bien en question. C’est à la commune de fixer le taux d’imposition.

La taxe sur les logements vacants (TLV) quant à elle s’applique dans les communes où la demande sur les logements dépasse largement la capacité du parc résidentiel. Une telle situation mène forcément à une hausse des loyers et des prix de vente en immobilier, sans oublier la grande pression sur l’immobilier social.

Ces taxes partagent plusieurs points communs, comme la base de calcul (valeur locative du bien), les personnes concernées, les exonérations, etc. Néanmoins, elles diffèrent sur quelques points, comme le délai de vacance. En effet, contrairement à la THLV, la durée de vacance est d’au moins un an pour la TLV, et ce, depuis 1er janvier 2025.

Agence immobilière à Martigues, l’AGENCE Immo vous accompagne dans vos projets de vente, achat et estimation dans la région. En outre, votre agence vous propose des services modernes pour accélérer vos projets transactionnels : visite virtuelle, photos HDR, présence sur les réseaux sociaux, etc.

➔ À lire aussi : Taxe sur les logements vacants : ce que vous devez savoir

Logement vacant : définition fiscale

Maintenant que nous avons élucidé le principe de la THLV, penchons nous sur la notion du logement vacant, qui peut être ambiguës pour certains. Pour faire simple, un logement vacant est un bien nu et inoccupé pour l’une de ces raisons :

• Destiné à la vente ou à la location et en attente d’occupation ;
• Une succession est en cours ;
• Certains biens dégradés et ne peut être habités qu’à la suite de travaux de rénovation ;
• Un employeur prévoit de réserver ce bien à l’un de ses employés ;
• Le propriétaire ou l’usufruitier ne prévoit pas l’exploitation de ce bien.

Agence immobilière à Fargues-Saint-Hilaire, DIMENSION GESTION propose un large choix de biens en location. Par ailleurs, votre agence vous propose un service de gestion donnant un élan à votre investissement locatif : estimation des loyers, gestion des visites, rénovation et entretien, GLI, etc.

Attention tout de même, de ne pas confondre logement vacant à résidence secondaire. En effet, au yeux de l’administration fiscale, un logement vacant doit être nu, c’est- à dire non meublé. Alors qu’une résidence secondaire doit être meublée. De plus, elle doit être occupée pendant une partie de l’année. En pratique, la THLV ne concerne pas les résidences secondaires (meublées par définition).

En effet, les résidences secondaires sont généralement soumises à la taxe d’habitation, et ce, qu’elles soient vacantes ou occupées. Pour la question “taxe d’habitation logement vacant” ou résidence secondaire, sachez qu’il en est de même pour la TLV. Quoi qu’il en soit, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires fera l’objet d’un prochain article. Soulignons le fait que seules les habitations vides font l’objet de la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Fondée en 2001 à Miramas, Act’immo Services est une agence immobilière locale et polyvalente. Profitez alors de service de commercialisation de bien, syndic de copropriété gestion locative et estimation. Découvrez aussi notre sélection de biens en vente ou en location :logements, stationnements, terrians, etc.

THLV : quels sont les logements concernés ?

Dans la section précédente, on avait dit que les biens résidentiels non occupés font l’objet de la taxe d’habitation sur les logements vacants, sauf dans certains cas. En réalité, on ne prend pas en compte les logements vides en état délabré.

Effectivement, cette taxe s’applique aux biens qui pourraient être habités après des travaux de rénovation. Le montant de ces travaux doit être supérieur à 25 % de la valeur du logement  au 1er janvier.

Prestataire local à Abidjan, Agence Négoce Immobilière Abidjan-CI propose des services de vente, rénovation, construction, location, estimation, etc. Aujourd’hui, notre agence est forte d’un large réseau de partenaires facilitant l’ensemble de vos projets immobiliers.

Qui est concerné par la taxe d’habitation logement vacant ?

Concernant les biens vacants et vide, la taxe d’habitation sur les logements vacants concerne un large spectre de contribuables à savoir : 

• Propriétaires.
• Usufruitiers (personne qui perçoit les revenus inhérents à un bien sans en être propriétaire).
• Fiduciaires (personne qui gère le logement, en cas de transfert de propriété).
• Locataires de longue durée, appelés emphytéotes.
• Preneur d’un bail à construction ou à réhabilitation.

Agences immobilières à Mougins et Cannes depuis 1953, BOURGEOIS IMMOBILIER vous accompagne dans l’ensemble de vos projets dans la région. Structure familiale, BOURGEOIS IMMOBILIER vous réserve une sélection unique de propriétés en vente ou en location : villas, locaux commerciaux, appartements, maisons, etc.