Les obligations du vendeur d'un bien immobilier

Vendre un bien immobilier au prix souhaité demande un effort considérable : recherche d’agent immobilier compétent, améliorations, home staging, etc. Bien que ces étapes soient importantes, elles demeurent facultatives. En effet, afin de pouvoir mettre en vente un logement, chaque propriétaire doit impérativement respecter certaines règles. Dans cet article, nous allons revenir sur les obligations du vendeur d’un bien immobilier résidentiel.

Les documents à fournir

La vente immobilière est une procédure délicate. C’est pour cette raison qu’il faut fournir une multitude de documents prouvant l’identité du propriétaire, mais attestant également de la salubrité du logement.

En effet, chaque propriétaire doit fournir tous les papiers prouvant son identité. Il s’agit principalement de la pièce d’identité, voire le livret de famille. Bien que cela semble être inutile, cette démarche diminue considérablement les risques de fraude.

Outre l’identité du vendeur, chaque transaction immobilière implique la vérification de l’état du bien en question. En effet, chaque vendeur, acheteur ou notaire doit consulter l’état hypothécaire.

Extrait du fichier immobilier, ce document répertorie les transactions et transmissions immobilières liées au bien concerné. Il s’agit des éventuelles donations, ventes, successions, etc.

Ensuite, chaque vendeur doit fournir son titre de propriété. Cet acte notarié apporte toutes les informations liées au bien immobilier, dont sa vocation, les droits et les taxes payés, ainsi que les assurances en cours.

Notez que fournir un historique détaillé des travaux réalisés figure parmi les autres obligations du vendeur d’un bien immobilier. On parle par exemple des travaux d’extension, de calorifugeage, d’excavation, etc. Le vendeur pourra ainsi fournir les factures et les éventuels permis de construire.

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?Les obligations du vendeur d'un bien immobilier en copropriété

Pour vendre un tel bien, le copropriétaire doit fournir un certificat du syndicat prouvant qu’il a réglé les charges de copropriété qui lui sont dues.

Le DDT immobilier

Les diagnostics immobiliers appartiennent également aux obligations du vendeur d’un bien immobilier. En effet, toute personne souhaitant vendre un bien doit joindre le dossier de diagnostic technique (DDT) au compromis de vente. Ce dossier doit comporter les documents suivants :

Le diagnostic de performance énergétique.
La surface au sol.
Le diagnostic plomb.
Le diagnostic de l’amiante.
Le diagnostic termites.
Le diagnostic assainissement.
La surface au sol.
L’état de l’installation intérieure d’électricité.
L’état de l’installation intérieure de gaz.
L’état des risques naturels et technologiques.

Les documents constituant le DDT peuvent varier d’un logement à un autre. On peut citer la date de construction du bien, sa localisation, l’âge des installations, etc. Néanmoins, le principe est toujours le même. Garantir la sécurité et le confort des acheteurs.