Quel avenir de l’investissement locatif avec Pinel 2023 ?

En 2023, plusieurs mesures liées au secteur immobilier ont été prises. La réforme de la loi Pinel 2023 est probablement la plus remarquable. En quoi consiste cette réforme ? Et, quel impact aura-t-elle sur l’investissement locatif ?

Le dispositif Pinel en quelques mots

Accessible aux particuliers, le dispositif Pinel vise à dynamiser et à règlementer l’investissement locatif en France, notamment dans les zones dites tendues. En revanche, les avantages qu’offre cette loi ne s’appliquent que sur un montant d’acquisition du logement de 300 000 €.

Si vous avez jeté votre dévolu sur un logement Pinel plus cher, n’ayez pas de crainte. Vous pouvez tout de même profiter d’une défiscalisation sur une base de 300 000 €. Ce qui est avantageux.

Pour accéder à ce dispositif de défiscalisation, il va falloir respecter plusieurs critères, à savoir :

• Le bien destiné à la location résidentielle doit être neuf.
• Ce logement doit être situé dans un bien collectif dans une zone Pinel.
• Le loyer appliqué doit respecter un certain seuil lié à l’emplacement du logement. 
• Le revenu du locataire d’un logement Pinel doit être inférieur à un seuil, et ce, selon l’emplacement.
• Le bail doit s’étendre sur une période de 6 à 12 ans avec la possibilité de renouvellement.

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Défiscalisation et réglementation environnementale

Chose inattendue, la loi Pinel 2023 a un lien étroit avec la RE2020. En effet, pour être éligible à ce dispositif de défiscalisation, un logement doit être énergétiquement performant.

En d’autres termes, ce logement doit respecter les directives de la RE2020. Toutes ces mesures s’inscrivent dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

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Logement décent : vers un durcissement des critères

En principe, pour mettre un bien immobilier en location, il faut que ce dernier respecte certains critères de confort et de sécurité. Il en est de même pour les logements Pinel. D’ailleurs, en 2023, pour qu’un bien T3 soit couvert par ce dispositif, il doit comporter des fenêtres ou des portes-fenêtres sur au moins 2 façades d’orientations différentes.

De surcroit, les logements Pinel 2023 doivent comporter des surfaces habitable et privative au-dessus d’un certain seuil. Ce seuil dépend évidemment du type de logement.

Par exemple, la surface habitable minimale d’un studio doit être au moins de 28 m². Tandis que l’extérieur privatif (balcon, jardin ou autre) doit s’étendre au moins sur 3 m². Par contre, la surface habitable minimale d’un T3 doit être de 62 m². Celle privative doit être d’au moins 9 m².

Qu’en est-il de la loi Pinel plus ?

Appelé aussi Super Pinel, le dispositif Pinel + substituera entièrement le Pinel classique à partir de 2025. Ce dispositif sera encore plus sévère, notamment en matière de performance énergétique.

Entretemps, les deux dispositifs vont coexister. La loi Pinel quant à elle sera moins avantageuse par rapport à l’année 2022. Par exemple, pour un bail de 9 ans, la réduction fiscale a passé de 18 % à 15 %. Elle passera à 12 % en 2024.