Le taux d'usure 2023 - Proprio.immo

Le taux d’usure est un mécanisme de protection des emprunteurs qui permet de les protéger contre les taux d’intérêt excessifs. Il est fixé par la Banque de France en fonction des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, augmentés d’un tiers. Dans cet article, nous allons définir ce taux, parler des organismes qui le régulent, ainsi que les techniques pour obtenir un prêt.

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1 Taux d’usure : définition

2 Mise à jour mensuelle : quel impact sur les emprunteurs ?

3 Quel organisme détermine le taux d’usure ?

4 Comment obtenir un prêt à tout prix ?

Taux d’usure : définition

Lorsqu’ils accordent des prêts, les organismes de crédit ne doivent pas pratiquer un taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) supérieur à un certain seuil. On parle alors du taux d’usure. Une telle mesure protège les emprunteurs contre des offres de crédit abusives.

? De quoi dépend le taux d'usure ?

Chaque fin de trimestre, le Journal officiel publie les seuils de l’usure du trimestre suivant. Ils varient selon le montant emprunté, la durée d’emprunt et la catégorie de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).

Les emprunteurs doivent également respecter des obligations légales lorsqu’ils souscrivent un prêt immobilier, comme l’obtention d’une offre de contrat de crédit immobilier et la mention du taux annuel effectif global (TAEG).

Mise à jour mensuelle : quel impact sur les emprunteurs ?

La mise à jour mensuelle du taux d’usure (du 1er février au 1er juillet 2023) devrait permettre aux candidats à un prêt immobilier ayant connu un effet de ciseau de décrocher leur prêt. En effet, cela éviterait aux acteurs du secteur d’attendre tous les 3 mois une hausse du taux d’usure.

La décision de la mensualisation de ce taux revient au gouverneur de la Banque de France, qui devra faire la proposition au ministère de l’Économie. Les investisseurs immobiliers ou les primo-accédants devraient profiter de ses nouvelles conditions pour pouvoir emprunter plus facilement.

Quel organisme détermine le taux d’usure ?

La Banque de France, qui est la banque centrale de la France, a pour mission de protéger les ménages contre le surendettement en fixant le taux d’usure. Intégrée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveille l’activité des banques et des assurances pour empêcher le dépassement du taux d’usure.

La Banque Centrale Européenne joue aussi un rôle important dans le calcul du taux d’usure. En effet, elle définit les taux d’emprunt et d’intérêts auprès des banques commerciales.

? Taux d'usure et sanctions

Les personnes qui travaillent au sein d’un organisme de crédit doivent respecter le taux d’usure déterminé par la Banque Centrale. Sans quoi, l’article L341-50 du Code de la consommation prévoit des sanctions, si le taux d’usure est dépassé, à savoir :

Une peine de 2 ans de prison.
Une amende de 300 000 euros.
Dans certains cas, l’interdiction d’exercer certaines activités pour une durée maximale de 5 ans.

Comment obtenir un prêt à tout prix ?

Certains emprunteurs présentant un risque accru de défaut de remboursement peuvent voir le taux d’intérêt appliqué dépasser le taux d’usure. Par conséquent, ils n’obtiendrons pas de prêt.

Afin d’éviter cela, il est possible de jouer sur le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance). Pour ce faire, ils peuvent souscrire à une assurance emprunteur moins chère.

Par ailleurs, ils peuvent jouer sur chacun des éléments du TAEG afin de faire baisser le taux effectif moyen. Pour cela, vous pouvez négocier le taux nominal et les frais de dossier auprès des banques. De plus, nous vous conseillons de ne pas abandonner le projet d’achat immobilier après un premier refus.