Proprio.immo
Une personne en stage qui cherche un bail mobilité

Quand opter pour un bail mobilité ?

Vu leur carrière, certaines personnes se trouvent obligées de déménager temporairement dans un nouvel endroit. De ce fait, elles doivent trouver un logement adapté à leur situation. Le bail mobilité est la solution. Il s’agit d’un contrat de location introduit par la loi Elan.

Les caractéristiques du bail mobilité

Destiné aux étudiants et aux personnes en mission temporaire ou en formation professionnelle, le bail mobilité est un cas particulier du bail en location meublée. Ce dernier se distingue de la location classique par les critères suivants :

  • Un bail mobilité dure entre un et dix mois. Généralement, ce contrat n’est pas reconductible.
  • Le bien en question doit être dûment meublé.
  • Le bailleur n’a pas le droit de demander un dépôt de garantie.
  • Le locataire n’a pas besoin de faire appel à un garant. En revanche, il peut avoir recours à une garantie Visale.
  • Le locataire peut mettre fin au contrat à tout moment en envoyant un congé un mois avant la date de départ.
  • Le locataire doit fournir des documents qui attestent sa situation. On parle par exemple d’un contrat de stage ou encore d’une convention de formation professionnelle.
💡 Comment renouveler un bail mobilité
Le bail mobilité constitue un privilège pour certaines personnes (salariés et étudiants). C’est pour cette raison qu’il ne peut pas être prolongé, sauf dans le cas suivant : lorsque le contrat a été conclu pour moins de dix mois. Le locataire peut suggérer de reporter l’échéance du contrat, et ce, en signant un avenant. Toutefois, il est impossible de dépasser une durée de 10 mois.

➔ À lire aussi : Tout savoir sur le bail en location meublée

Comment accéder à ce bail ? 

Ce contrat concerne les personnes suivantes :

  • Les étudiants effectuant un stage.
  • Les personnes ayant une formation par alternance.
  • Les salariés chargés d’une mission temporaire.
  • Les travailleurs saisonniers.
  • Les personnes ayant un engagement de service civique.

Alors si vous envisagez un investissement locatif, horé immobilier vous guide dans le choix de dispositif qui vous convient. Votre agence vous accompagne aussi dans la recherche de locataire ainsi que dans la préparation du dossier de location.

Quelle différence avec le bail étudiant ?

Imaginez un étudiant qui doit effectuer un stage de 4 mois. S’il opte pour un bail étudiant (durant au moins 9 mois), il doit envoyer un préavis au bailleur afin de mettre fin au contrat. De plus, il est probablement tenu de verser un dépôt de garantie.

Le bail mobilité offre donc une alternative plus flexible. Le locataire n’a pas à payer un dépôt de garantie (deux mois de loyer vu qu’il s’agit d’une location meublée). Il peut également choisir librement la durée du bail sans se soucier du préavis.

Ajouter un commentaire