Les diagnostics immobiliers applicables à votre propriété

Mesure obligatoire, les diagnostics immobiliers suscitent des interrogations chez les propriétaires, notamment lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de ces diagnostics pointus.

Le but des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers fournissent des informations indispensables sur l’état du bien à vendre ou à louer. En d’autres termes, ils sont effectués pour examiner les performances énergétiques du bâtiment et garantir la sécurité des futurs occupants.

En France, tout contrat de bail ou promesse de vente doivent être accompagnés d’un DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Sachez également que toute erreur ou omission peut entraîner l’annulation de ces procédures.

Si vous souhaitez vous renseigner davantage sur les différents diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à demander conseils à une agence immobilière, à l’instar de KL immo ou l’Immobilière des Cordeliers. En effet, ces agences vous expliquent les démarches à suivre lors de la transaction ou la location d’un bien immobilier.

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Qui prend en charge les diagnostics techniques du bâtiment ?

La loi française exige que les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel à l’exception de l’état des risques naturels, miniers et technologiques. En plus, le diagnostiqueur doit faire preuve d’impartialité et d’indépendance.

Les diagnostics immobiliers sont pris en charge par le vendeur. Toutefois, ce dernier pourrait les inclure implicitement dans le prix de vente. Certaines agences immobilières proposent également de faire les diagnostics immobiliers à leurs frais.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Découvrez une liste exhaustive des diagnostics immobiliers applicables à votre bien à vendre ou à louer :

Les diagnostics liés à la performance énergétique du bâtiment

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est applicable à l’intégralité des biens immobiliers voués à la location ou à la vente. En effet, ce diagnostic quantifie l’empreinte environnementale des bâtiments en question. Découvrez d’avantages d’information sur le DPE sur le blog de l’agence immobilière Feelhoome.

Sachez par ailleurs, qu’en Europe, la réglementation environnementale des bâtiments ne cesse de durcir. Les personnes qui ne respectent pas le RE2020 encourent des sanctions pénales.

Les diagnostics liés à la sécurité des occupants

On compte 6 diagnostics liés à la sécurité des futurs locataires ou acquéreurs :

• Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : ce constat concerne les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 destinés à la vente ou à la location. Il s’agit de repérer les traces du plomb dans les revêtements, notamment la peinture des bâtiments.
• État d’amiante (DAPP) : on réalise ce diagnostic lors de la vente ou la location de bâtiments construits avant 1997.
• États de l’installation intérieure d’électricité et de gaz : Ces 2 diagnostics immobiliers concernent les bâtiments vieux de plus 15 ans. On réalise ce diagnostic lors de la vente ou la location.
• État de l’installation d’assainissement non-collectif : on applique ce diagnostic lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé aux réseaux publics d’assainissement.
• État relatif à la présence de termites : on effectue ce diagnostic dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier situé dans une zone à risque. Les régions concernées par ce diagnostic figurent dans la carte départementale des infestations par les termites.
• État des risques naturels, miniers et technologiques : il s’agit de l’unique diagnostic immobilier que vous pouvez effectuer sans faire appel à un diagnostiqueur. Disponible sous forme de formulaire en ligne, ce diagnostic a pour but de vérifier la sûreté des bâtiments (à vendre ou à louer) situés dans des zones à risques : inondation, domaine minier, centrale nucléaire, etc.

Les diagnostics liés à la superficie de la propriété

La loi française a prévu 2 diagnostics immobiliers censés estimer la surface des biens. Quant à la loi Carrez, cette loi formalise le calcul de la superficie des logements en copropriété, et ce, dans le cadre d’une vente.

En outre, la loi Boutin estime la surface habitable au sein d’un bâtiment. Elle concerne les propriétés qu’on souhaite louer dans le cadre d’un usage d’habitation.