Ce que vous devez savoir sur le diagnostic ERNMT

L’ERNMT est l’acronyme de l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire réglementé par l’Article L125-5. En effet, la loi exige que le propriétaire doit effectuer ce diagnostic lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier situé dans certaines zones en France. Dans cet article, nous allons revenir sur le but d’effectuer un ERNMT ainsi que les points à examiner.

Pourquoi réaliser un ERNMT ?

L’ERNMT dresse un état de situation d’un bien immobilier destiné à la vente ou à la location. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments situés dans des zones à risques.

Pour consulter l’arrêté préfectoral énumérant les éventuels risques encourus dans une zone précise, vous pouvez vous rendre à la mairie en question. Vous pouvez aussi accéder au site de la préfecture ou vous rendre à la mairie où est situé le bâtiment en question.

? Combien coute un ERNMT ?

Certes, l’ERNMT est gratuit, mais nous vous conseillons de faire appel à un professionnel en la matière. En effet, selon le site Ootravaux, il faut prévoir entre 20 et 40 € pour réaliser ce diagnostic. En revanche, plusieurs diagnostiqueurs immobiliers proposent un bouquet de diagnostics techniques. Comme ça, vous vous trouvez libéré de cette tâche administrative minutieuse.

Qui réalise l’ERNMT ?

À l’encontre des autres diagnostics immobiliers, l’ERNMT peut être réalisé par le propriétaire. Certes, faire appel à un diagnostiqueur immobilier est fortement recommandé. Cependant, il suffit de collecter les informations nécessaires sur l’emplacement du bien immobilier en question pour mener à bien ce diagnostic.

L’ERNMT se présente sous forme de formulaire en ligne que vous devez remplir minutieusement. Une fois que le contrat de vente conclu, vous devez garder vous ainsi que l’acquéreur une copie du ERNMT. Ce document doit comporter vos signatures ainsi que la date. Il en est de même pour la location.

Notez par ailleurs, que ce diagnostic immobilier doit être effectué au maximum 6 mois au préalable. Toute information manquante ou erronée au sein de ce document peut entraîner la nullité de la transaction ou du contrat de bail. Votre vis-à-vis pourra également saisir le tribunal d’instance pour demander une indemnisation.

Quels sont les risques mis en évidence par l’ERNMT ?

L’état des risques naturels, miniers et technologiques souligne 3 sortes de risques, à savoir :

Des risques naturels : on peut citer entre autres le glissement de terrain, les inondations, les feux de forêts, la présence du radon, les zones sismiques, etc.
Des risques engendrés par une activité minière : on parle principalement du danger de l’effondrement des cavités souterraines.
Des risques liés à une activité humaine : les centrales nucléaires, les usines du secteur chimique, les centrales hydrauliques, les zones d’exposition au bruit PEB, figurent entre autres parmi les risques technologiques que vous devez mentionner dans l’ERNMT.

Afin de rester informés sur les risques potentiels de votre territoire, nous vous recommandons de consulter le site gouvernemental Géorisques. Les préfectures mettent également à disposition un DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) énumérant les risques de leurs territoires.