Découvrez le viager semi-occupé

Pratique ancestrale, le viager n’a pas pris une ride au fils des années. De plus, plusieurs personnes se tournent vers cette alternative y voyant une opportunité d’investissement. Dans cet article, nous allons nous intéresser au viager semi-occupé : définition, garanties, pièges à éviter, etc.

Les différents types de viager

On distingue alors 4 types de viager :

• Le viager occupé ;
• Le viager occupé limité dans le temps ;
• Le viager libre ;
• Le viager semi-occupé.

Vous l’aurez compris, le viager est conçu pour s’adapter à la situation de chacun. Cependant, quelle est la forme de viager la plus fréquente ? Il s’agit bel et bien du viager occupé.

Dans cette situation, l’acheteur garde le droit d’usage et d’habitation du bien. Signalons tout de même, que le droit d’usage ne peut pas être transmis à une tierce personne.

En outre, le viager occupé peut être limité dans le temps. Le droit d’usage et d’habitation prendra fin à une date préalablement fixée dans l’acte de vente.

Le viager libre, quant à lui, est rarement appliqué. Comme son nom l’indique, ce viager permet à l’acheteur d’exploiter pleinement le bien en question.

En effet, ce dernier peut l’habiter ou le mettre en location. Finalement, il existe une troisième typologie de viager. Il s’agit du viager semi-occupé qu’on couvrira ci-dessous.

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Quelle garantie pour un viager ?

La vente en viager est une pratique doublement sécurisée de la part de la clause résolutoire ainsi que des garanties du crédirentier. Ces deux garanties agissent à titre dissuasif et elles sont rarement appliquées. Pourquoi ? Avant la conclusion du contrat de viager, le notaire aura validé la solvabilité de l’acheteur.

De quoi s’agit-il ? D’abord, la clause résolutoire s’applique lorsque le débirentier (acquéreur) soit reconnu en défaut de paiement. Ceci a lieu lorsque ce dernier ne répond pas au commandement de payer.

Dans ce cas, le crédirentier (vendeur) peut réclamer l’annulation pure et simple de la vente auprès de la jurisprudence. Une fois la clause résolutoire mise en œuvre, le vendeur regagnera le statut de plein propriétaire du bien. De plus, il gardera le bouquet, les rentes viagères perçues à titre de dommages et intérêts.

En outre, le crédirentier bénéficie d’un privilège indéniable lors d’une vente en viager : il s’agit du droit de préférence. Concrètement, quand l’acheteur a plusieurs créanciers, le vendeur en viager doit être payé en priorité et sans concurrence.

En pratique, lorsque le vendeur ne reçoit plus sa rente viagère, il peut engager une procédure de saisie immobilière du bien en question. Le bien en question sera alors mis aux enchères. Le prix de vente permettra donc de récupérer les rentes dues par l’acheteur. Notez que le privilège du vendeur est renouvelable et a une validité de 10 ans.