Tout savoir sur la nue-propriété ?

Dans cet article, nous allons revenir sur le concept de la nue-propriété : principe, modalités, répartition des charges, avantages et inconvénients.

Définition de la nue-propriété

La nue-propriété est une sorte de démembrement de propriété. En effet, le nu-propriétaire possède bel et bien le patrimoine en question, mais ne peut pas l’utiliser. En effet, le nu-propriétaire n’a pas le droit de le mettre en location.

Toutefois, le nu-propriétaire peut dans certains cas habiter le bien en question, et ce, avec l’accord de l’usufruitier. Notez par ailleurs, que ce dernier n’a pas le droit de conclure un contrat de bail sans l’accord du nu-propriétaire.

Il est possible que la nue-propriété devienne une propriété, notamment dans le cadre d’une donation d’usufruit temporaire. Un autre exemple bien connu est le viager. En effet, le nu-propriétaire devient propriétaire après le décès de l’usufruitier.

? Comment vendre un bien détenu en démembrement ?

Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier détenu en démembrement à condition que toutes les parties prenantes soient d’accord (usufruitiers et nus-propriétaires).

En revanche, l’usufruitier peut vendre uniquement l’usufruit du bien sans l’accord du nu-propriétaire. Ce dernier peut à son tour vendre sa nue-propriété en toute liberté.

La répartition des charges en nue-propriété

La répartition des charges se fait comme ainsi :

Le nu-propriétaire prend en charge les gros travaux, à l’instar de la rénovation des murs extérieurs et de soutènement ou encore les digues.
L’usufruitier assure l’entretien du bien immobilier en question : rénovation des revêtements comme la faïence, graissage des charnières, remplacement des clefs ainsi que toutes sortes de réparations locatives.

? Que se passe si le nu-propriétaire n'assume pas ses responsabilités ?

Théoriquement, l’usufruitier ne peut pas contraindre le nu-propriétaire à assurer les gros travaux sur la propriété en question. Toutefois, ce dernier peut se charger des grosses réparations et demander au nu-propriétaire une compensation lors de l’extinction de l’usufruit.

Les avantages de la nue-propriété

La nue-propriété s’avère avantageuse, et ce, pour les raisons suivantes :

Le nu-propriétaire peut profiter d’une décote (jusqu’à 50 %) sur le prix de la propriété.
Le nu-propriétaire se trouve épargné des frais d’entretien ou encore des gros travaux causés par le manque d’entretien.
Le nu-propriétaire ne paie pas la taxe d’habitation, la taxe foncière ainsi que l’impôt sur les grandes fortunes (IFI).
Si ce dernier décide de transmettre le bien de son vivant, il paie des droits de donation réduits.

Évidement, la nue-propriété présente des inconvénients dont l’impossibilité de percevoir le loyer. De plus, bien choisir le bien à acquérir est capital. Dans cette perspective, demandez conseil à un réseau immobilier comme CASADICI afin de bien choisir votre future propriété.