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Vendre parcelle terrain

Comment vendre une partie de mon terrain ?

Parfois, la vente d’une surface nue peut s’avérer bien plus compliquée que pour une maison. Vous voulez vendre une parcelle de votre terrain mais ignorez comment vous y prendre ? Cet article vous donne les clés pour céder votre étendue.

Vendre son terrain avec un pro

Acte juridique et technique complexe, la vente d’une partie de terrain peut aboutir à de nombreux problèmes en cas d’erreurs. Pour vous prémunir de tout tracas, le plus simple reste encore de recourir à un spécialiste de l’immobilier. En effet, ce dernier connait parfaitement la procédure pour ce type de vente et vous évitera ainsi des soucis avec l’administration.

De plus, il pourra estimer votre bien et déterminer si votre parcelle est constructible (la faisabilité de votre projet). En effet, de nombreux terrains n’ont légalement pas la possibilité d’accueillir un bâtiment à cause notamment de l’environnement ou du PLU. Des entreprises, comme Maisons JLT Construction, recherchent régulièrement des surfaces à vendre.

➔ A lire aussi : Acheter son propre étang : les étapes avant de se lancer ?

Renseignez-vous sur le PLU

Si vous décidez de vendre votre terrain seul, il vous faudra étudier le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Consultable en mairie, ce document indique si votre parcelle est constructible et quel type de bâtiment peut y être érigé. Le PLU peut contenir différentes obligations pour une surface :

  • Être desservie par un chemin d’accès
  • La capacité d’être raccordée à l’eau potable,
  • La possibilité de raccordement au réseau électrique,
  • Le respect d’un espace minimum entre les constructions.

Le bornage de terrain

Autre démarche rendue légalement nécessaire : le bornage. Cette étape consiste à mesurer les dimensions exactes du terrain. Suite à son passage, le géomètre établira un document d’arpentage. Ce texte sert à modifier le cadastre. En effet, il faudra renseigner l’existence de la nouvelle propriété et identifier le possesseur.

De plus, certains professionnels peuvent vous épargner la gestion de ce processus en le prenant en charge de la consultation du PLU à l’activité de bornage en elle-même. En Alsace, Muc Habitat s’occupe de la vente de votre parcelle, y compris de la relation avec les tiers (géomètre et notaire). Cette vidéo récapitule pour vous les étapes à réaliser afin de vendre un morceau de son terrain.

La déclaration à la mairie

Malgré le respect de ces obligations, la division d’un terrain reste soumise à l’approbation de la mairie. En effet, il est nécessaire de déclarer votre projet à l’administration. Sachez que les motifs de refus les plus courants de la part des maires concernent le non respect du PLU et du code de l’urbanisme.

Ensuite, cette dernière dispose d’un délai d’un mois pour s’opposer au morcellement de votre parcelle par une réponse négative. Effectivement, un silence de sa part équivaut à une non-opposition. D’ailleurs, un refus vous laisse le droit d’établir un recours auprès du tribunal administratif local.

💡 Avertissez préalablement les parties prenantes
De nombreuses parties tierces peuvent retarder voir totalement bloquer la vente d’une partie de votre terrain. Prévenez-les donc avant de commencer les procédures : votre mairie, vos voisins, votre avocat.

Parlez de votre projet à vos voisins

Même si l’accord du voisinage est facultatif pour la vente de votre terrain, il reste toutefois préférable de l’avertir. En effet, vos voisins disposent d’un délai de 2 mois pour contester l’autorisation de division. Assurez-vous donc de les informer de votre décision pour éviter un blocage de processus voire une annulation de l’approbation délivrée par la mairie.